Interdiction de la culture des OGM : les entreprises vont-elles faire la pluie et le beau temps ? - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 08/05/2014 à 22h57 par Jacky.


INTERDICTION DE LA CULTURE DES OGM : LES ENTREPRISES VONT-ELLES FAIRE LA PLUIE ET LE BEAU TEMPS ?

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Interdiction de la culture des OGM : les entreprises vont-elles faire la pluie et le beau temps ?

 

Comment interdire les plantes génétiquement modifiées (PGM) sur son territoire national ? Quatre ans après une première proposition de la Commission européenne, la discussion continue. La présidence grecque avait annoncé en janvier 2014 que ce débat serait tranché avant la fin de son mandat. Elle a soumis aux autres États membres une nouvelle proposition... qui reprend la proposition d'une précédente présidence, celle du Danemark : chaque État membre pourrait négocier, dans un premier temps, avec l'entreprise qui désire commercialiser son OGM, l'exclusion de son territoire de la demande d'autorisation.

Le pays pourra néanmoins passer outre le possible refus de l'entreprise mais via une procédure jugée fragile juridiquement. Les discussions pourraient aboutir lors de la réunion du Conseil des ministres de l'environnement, le 12 juin 2014.

Vendredi 2 mai, les États membres ont continué leurs discussions en vue d'une potentielle décision finale courant juin. Le 29 avril, Stéphane Le Foll expliquait que l'objectif de la France est « qu'un accord soit trouvé avant la fin de la présidence grecque ».

De son côté, Ségolène Royal annonçait le 26 avril qu'elle allait proposer « au nom de la France, au mois de juin, des améliorations au projet de directive pour offrir aux États membres toute la sécurité juridique nécessaire pour l'interdiction des OGM sur les territoires et pour renforcer leur évaluation environnementale ».

 

Les entreprises intègrent la procédure d'autorisation

La proposition discutée modifierait substantiellement la procédure d'autorisation. Elle vise en effet à introduire dans le droit européen l'obligation, pour un État membre qui souhaite interdire la mise en culture d'une PGM, de négocier avec l'entreprise qui a déposé une demande d'autorisation

(...)

 

 

Les Amis de la Terre dénoncent un recul législatif

Quelques jours avant la réunion du 2 mai, les Amis de la terre Europe qualifiaient ce texte de « calice empoisonné ». Pour cette association, outre la perte de souveraineté nationale que représente l'obligation de négociation, le texte est juridiquement faible et ouvrira ainsi la voie à de nombreux contentieux en justice portés par des États souhaitant défendre « leurs » entreprises.

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Des situations rocambolesques à venir

Outre la place donnée aux entreprises et les incertitudes juridiques de la légalité de ces décisions nationales d'interdiction, le texte discuté pourrait conduire à des situations pour le moins paradoxales.

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Pour lire la totalité, cliquer ICI

 

Un article de Eric MEUNIER, publié par infogm.org et relayé par SOS-planete

 

 

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Auteur : Eric MEUNIER

Source : www.infogm.org