Grenelle de l'environnement : les députés repassent au vert - #WikiSurTerre

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Cette actualité a été publiée le 05/05/2010 à 21h43 par Tanka.


GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT : LES DÉPUTÉS REPASSENT AU VERT

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Grenelle de l'environnement : les députés repassent au vert

Le projet de loi Grenelle 2 sur l'environnement, déclinaison concrète du « new deal écologique » annoncé en octobre 2007 par Nicolas Sarkozy, est examiné à partir d'aujourd'hui par les députés.

Isolation des bâtiments, transformation du transport urbain, développement de l'agriculture bio, protection de la biodiversité sur terre et en mer : le texte, qui balaye un large spectre de questions environnementales, est une sorte de « boîte à outils » des engagements environnementaux pris dans la loi Grenelle 1.

En voici les principaux points.

Bâtiment et urbanisme Objectif : amélioration de la performance énergétique des bâtiments, modification du code de l'urbanisme obligation de mention de performance énergétique dans les annonces immobilières attestation obligatoire de normes énergétiques à l'achèvement des travaux ...

Transports : Mesures en faveur des transports collectifs autorisation de péages autoroutiers automatiques modulation des péages selon les émissions de gaz à effet de serre pour les poids lourds suppression du monopole des taxis parisiens dans les aéroports internationaux de la région Île-de-France obligation de prévoir la création de garages à vélos dans les nouveaux immeubles.

Énergie et climat Objectif : réduction de la consommation énergétique et prévention des émissions de gaz à effet de serre (GES) élaboration des schémas régionaux climat-air-énergie obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés d'établir un bilan social et environnemental.

Énergies renouvelables : Éoliennes soumises en 2011 au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) rendant leur implantation plus difficile établissement de schémas régionaux éoliens mise en place d'unités de production de l'éolien avec un seuil de puissance de 15 MW et un minimum de 5 mâts pour chaque unité.

Biodiversité : Interdiction de la publicité sur les pesticides pour les jardiniers amateurs création d'un certificat à haute valeur environnementale pour les produits agricoles obligation d'implanter une bande enherbée de 5 m de large le long des cours ou plan d'eau création d'un écolabel pour la pêche en mer obligation pour les primeurs d'indiquer le nom des variétés.

Risques, santé et déchets : Renforcement de la surveillance de la qualité de l'air interdiction des téléphones portables en maternelle, primaire et collège et de leur publicité auprès des jeunes jusqu'à 14 ans expérimentation, à partir du 1er juillet 2011, de l'étiquetage de divers produits pour informer le consommateur de leur contenu en équivalent carbone les livres scolaires seront imprimés sur papier recyclé à partir de 2011, de même pour affiches et tracts lors d'élections.

Source : lavoixdunord.fr

Information recueillie par Tanka

Pour en savoir plus sur la situation planétaire