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Cette actualité a été publiée le 08/05/2010 à 09h28 par Tanka.


GRENELLE 2: UNE DYNAMIQUE S'EST ENCLENCHÉE

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Grenelle 2: une dynamique s'est enclenchée

Les députés examinent le projet de loi dit Grenelle 2, déclinaison concrète du Grenelle de l'environnement

Monument législatif comme l'affirme Jean-Louis Borloo ou simple alibi comme le dénonce une partie des Verts ? La réponse se trouve sans doute entre les deux.

Pour Arnaud Grossement, avocat en droit de l'environnement et de l'énergie, le texte comporte des avancées importantes mais aussi, quelques points noirs.

LE PROJET DE LOI

Quels sont les points positifs et les reculs du projet de loi ?

A.G. Une précision sur les termes d'abord. Pour moi, un point positif, c'est une disposition qui correspond au compromis du Grenelle et un point négatif, une mesure qui viole l'esprit du Grenelle.

Les avancées très importantes du Grenelle 2 sont dans la partie biodiversité et protection de la nature avec notamment la « trame verte et bleue ». C'est une véritable révolution juridique.

Jusqu'à présent, la protection de la nature reposait essentiellement sur la création de sanctuaires : parc national, parc naturel régional, etc.... Cela a bien sûr beaucoup apporté mais le problème, c'était que l'on mettait un peu la nature sous cloche. Les scientifiques du Muséum de l'Histoire naturelle ont donc développé le concept de « trame verte et bleu », repris et porté ensuite par différentes associations lors du Grenelle.

Cela consiste à cartographier le terroir français de manière à identifier des flux d'espèces, des lieux de passage des animaux et des végétaux, c'est-à-dire des zones où la nature a besoin de circuler pour rester vivante. Cela revient à repenser la place de la nature.

La prochaine étape, c'est ce travail de cartographie qui va être réalisé à travers des comités mis en place dans toutes les régions. Il a démarré mais il reste encore beaucoup à faire.

Quels résultats concrets pourront en découler ?

A.G. Je donne un exemple. Un juge a fait suspendre à un groupe industriel, son projet de construction d'une centrale électrique dans l'Oise (Verberie) au motif qu'il ne tenait pas compte d'un corridor écologique.

D'autres aspects positifs dans le Grenelle 2 ?

A.G. Autre point très important, toujours sur la protection de la nature, c'est la protection de la mer. Pour la première fois, le droit de l'environnement s'étend à la mer alors que jusqu'à présent, il s'arrêtait au littoral.

Avec le Grenelle 2, on va créer des schémas de façades maritimes qui vont permettre de regrouper tous les acteurs locaux des communes littorales. Ensemble, ils pourront lutter beaucoup plus efficacement contre la pollution de la mer. Aujourd'hui, 80% des pollutions de la mer viennent des cours d'eaux intérieurs : les dégazages, les stations d'épuration qui rejettent, les égouts qui débordent etc. Le phénomène est quotidien.

Une autre avancée du Grenelle 2 concerne tout le chantier de la performance énergétique des bâtiments. Le texte prévoit un certain nombre de dispositifs pour abaisser les normes de consommation et améliorer l'information des locataires et des acquéreurs sur la classe énergétique des bâtiments.

Tout ne sera pas évidemment inscrit dans la loi qui fixe des normes générales. Il faudra ensuite prendre des décrets d'application. On attend beaucoup par exemple de ce que l'on appelle la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012), une nouvelle grille qui permettra aux architectes de concevoir des bâtiments avec des normes imposées de consommation plus basses.

Cette loi de Grenelle 2 crée beaucoup d'instruments de concertation, de schémas, de documents de planification propices à la concertation.

Les associations, les élus, les acteurs économiques locaux devront se saisir de ces outils.

Et les points négatifs ?

A.G. Le point noir, ce sont les éoliennes. Lors du Grenelle de l'environnement, un comité opérationnel comprenant experts et professionnels avait voté à l'unanimité contre certaines dispositions qui se retrouvent toutes aujourd'hui dans l'article 34.

Le comité avait par exemple voté contre le fait de rajouter une nouvelle procédure d'autorisation des éoliennes qu'on appelle procédure d'installations classées, procédure prévue pour autoriser des activités industrielles susceptibles de comprendre des risques.

Or, le problème des éoliennes ce ne sont pas les risques, c'est éventuellement un problème de paysage.

L'article 34 réintroduit cette restriction. Il est ainsi directement contraire à une volonté exprimée à l'unanimité par les représentants des acteurs du Grenelle de l'environnement.

Source : www.info.france2.fr


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Information recueillie par Tanka

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