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Grenelle 2 : les travaux en commission sont terminés - Le Vrai d'UFO's ;o)

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Cette actualité a été publiée le 08/04/2010 à 22h10 par terredezomes.

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Grenelle 2 : les travaux en commission sont terminés


Les députés ont terminé l'examen du projet de loi Grenelle 2 en commission avec au final plus de 600 modifications. Les débats vont désormais se tenir en séance plénière à partir du 4 mai. Plusieurs sujets houleux risquent de refaire surface.

Après plusieurs mois d'auditions et de débats au sein des commissions des affaires économiques et du développement durable, les députés ont terminé l'examen du projet de loi Grenelle 2. Sur les 1625 amendements proposés, 619 ont été adoptés au sein des 100 articles que compte le projet de loi. Selon l'un des raporteurs du projet de loi, le député Bertrand Pancher (UMP), ces modifications ont ''amélioré la version du texte du Sénat tout en essayant de rester aussi proche du texte des sénateurs''. Les raporteurs évoquent notamment la réalisation obligatoire d'un audit énergétique pour les copropriétés de plus de 50 lots, la simplification des procédures de classement pour les réseaux de chaleur, la mise en place d'un crédit d'impôt pour la réalisation des travaux de protection dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques ou encore l'expérimentation d'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères composée d'une part variable.

Serge Grouard (UMP) co-raporteur du texte, se dit particulièrement satisfait des avancées en matière de biodiversité : ''on est en train de changer nos concepts.

Actuellement on est dans une logique d'exception qui vise à protéger la biodiversité remarquable mais dans le Grenelle 2 on intègre la protection de la biodiversité ordinaire dans les territoires.''

Toutefois le schéma régional de cohérence écologique chargé d'organiser la trame verte et bleue ne sera pas opposable aux autres documents d'urbanisme. ''Cela reviendrait à transférer la compétence de l'urbanisme, coeur de métier des Maires, à la région'', explique Serge Grouard. Bertrand Pancher mise donc sur ''la douceur'' pour faire accepter le projet aux communes. Les députés ont quand même décidé d'ajouter des ''mesures pour accompagner la mise en oeuvre des continuités écologiques, pour les communes concernées'' dans les schémas régionaux de cohérence écologique.

Une ambiance plus tendue à l'origine de plusieurs ''reculs''

Malgré cet optimisme, les raporteurs reconnaissent que les débats se sont déroulés dans une ambiance plus ''tendue'' que lors du Grenelle 1 : ''la conduite des débats a été un peu plus difficile à mener face à la violence de la crise'', explique Bertrand Pancher. ''On a été amené à réfléchir sur l'acceptabilité des mesures car ce texte est une vraie révolution'', ajoute-t-il.

Cette remise en question s'est traduite par plusieurs reculs par raport aux ambitions initiales. Les parlementaires ont ainsi décidé de suprimer la possibilité d'expérimenter les péages urbains à l'entrée des villes, une disposition ajoutée par les sénateurs en octobre dernier. ''Il s'agit de limiter les inégalités sociales, justifie Serge Grouard co-raporteur du texte. Ce n'est pas de la réticence c'est de la prudence'', ajoute Michel Piron (UMP), co-raporteur. Des discussions informelles entre députés et sénateurs laissent toutefois penser que cette disposition pourrait être réintroduite.

Les députés ont également préféré reporter d'un an l'entrée en vigueur de l'affichage du coût carbone des produits prévu initialement pour début 2011. ''On a besoin de réfléchir à la structuration de l'étiquetage, aux produits concernés et aux supports possibles'', explique Bertrand Plancher. ''Ce n'est pas possible de tout étiqueter, alors on veut expérimenter avant de sortir les décrets d'application'', ajoute-t-il.

Les députés ont par ailleurs renforcé la réglementation sur l'éolien en adoptant les cinq propositions de la mission d'information sur l'éolien : création de schémas régionaux de l'éolien, notion d'unité de production de 15 MW minimum, distance minimale de 500 mètres entre les parcs et les habitations, régime ICPE et obligation de constituer des provisions pour le démantèlement. Même s'il regrette un pré-raport ''à charge'', Bertrand Plancher qualifie ces modifications d'acceptables. Serge Grouard justifie quant à lui ces choix par une nécessité de pragmatisme : si on passe en force, on risque de provoquer une réticence et un rejet encore plus fort [ndlr : de la part des anti-éoliens].

Par Florence Roussel-Source : actu-environnement.com


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