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Cette actualité a été publiée le 30/04/2010 à 15h18 par Tanka.


GRENELLE 2 - LES SIX GRANDS CHANTIERS EN PRÉVISION

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Grenelle 2 - les six grands chantiers en prévision

Le projet de loi Grenelle 2, cinquième acte parlementaire du Grenelle, marque la fin de la transcription législative du Grenelle de l'environnement. Il présente des mesures relatives aux grands chantiers de la révolution écologique : la lutte contre le réchauffement climatique (bâtiment, urbanisme, transports, maîtrise de l'énergie, etc.) ; la préservation de la biodiversité ; le développement d'une agriculture durable ; la prévention des risques et la protection de la santé ; la mise en oeuvre d'une gestion durable des déchets et l'instauration d'une gouvernance écologique adaptée.

Les six grands chantiers au coeur de la croissance verte
"La France est déjà en situation de rupture sur les six grands secteurs qui forment la croissance verte", s'est félicité Jean-Louis Borloo.

Pour lutter contre le changement climatique dans le domaine des bâtiments et de l'urbanisme, le projet de loi a pour objectif d'améliorer la performance énergétique des bâtiments. Le but est de diviser par cinq la consommation des constructions neuves d'ici à 2012. L'objectif est également de parvenir à une norme de construction à 50 KWh/m² (contre 250 KWh/m² aujourd'hui). Benoist Apparu a également précisé que le code de l'urbanisme serait modifié. Il faut trouver les voies d'un "verdissement" du droit et des procédures afin de faciliter les actions en faveur de la production d'énergie renouvelable.

En matière de transports, Dominique Bussereau a précisé que "le projet de loi porte sur des mesures en faveur du développement des transports collectifs urbains" et favorise aussi le développement des modes alternatifs à la route pour le transport de marchandises.

Le secrétariat d'Etat aux Transports a annoncé, à cette occasion, le lancement des travaux de 660 kilomètres de lignes à grande vitesse (LGV), dès 2011 ; le financement à hauteur de 800 millions d'euros, de 365 kilomètres de nouvelles lignes de transports collectifs en site propre entre 2010 et 2011 ; le lancement d'un plan d'action en faveur des véhicules décarbonés avec la disponibilité sur le marché des véhicules hybrides ou électriques d'ici à fin 2010. D'ores et déjà, la France possède le parc automobile le plus sobre en Europe avec une réduction en deux ans de 149 gCO²/km à 130 gCO²/km.

Concernant l'énergie et le climat, le Grenelle 2 entend favoriser la réduction de la consommation énergétique et la prévention des émissions de gaz à effet de serre (GES) et aussi promouvoir le développement des énergies renouvelables ou ENR (éolien, photovoltaïque, biomasse...). L'objectif de réduction de 20 % des émissions de GES d'ici à 2020 passera par une volonté de transparence et de publication des performances énergie-carbone, notamment avec l'obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités de plus de 500 000 habitants d'établir un bilan de leurs émissions de GES.

Chantal Jouanno a précisé que la France a augmenté de 600 % en deux ans la production d'électricité par l'énergie photovoltaïque et de 90 % par l'éolien. Elle a également rappelé que la France était, selon les années, "1er ex aequo ou 2e producteur d'ENR", en Europe.

S'agissant de la préservation de la biodiversité, le texte comprend des dispositions relatives à l'agriculture, à la protection des espèces et des habitats ainsi qu'à l'assainissement et aux réserves en eau. Afin d'assurer le bon fonctionnement des écosystèmes et de retrouver une bonne qualité écologique des eaux, "il convient entre autres d'élaborer d'ici à 2012 une trame verte et une trame bleue", a précisé Chantal Jouanno.

L'agriculture durable faisant également partie des préoccupations en la matière, des dispositions sont prévues pour réduire les pollutions chimiques. Il s'agira d'"interdire, sauf dérogation, l'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques", a déclaré la secrétaire d'Etat.

Afin de garantir la santé et de mieux gérer les déchets, le projet de loi comprend des dispositions relatives aux nuisances lumineuses ou sonores et renforce la responsabilité des producteurs de déchets. Chantal Jouanno a rappelé l'expérimentation actuellement faite dans les écoles et les crèches dans le cadre du Plan particules ainsi que les dangers potentiels à l'exposition des ondes électromagnétiques.

Enfin, le projet de loi a pour ambition de mettre en oeuvre une nouvelle "gouvernance écologique". Selon Valérie Létard, il s'agit de placer la concertation en amont des projets en développant l'information des consommateurs-citoyens à travers notamment la rénovation des enquêtes publiques et en intégrant dans les instances de consultation les associations d'éducation à l'environnement.

Source : thewebconsulting.com


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Information recueillie par Tanka

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