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Grenelle 2 : la biodiversité fait les frais des compromis entre sénateurs et députés - Le Vrai d'UFO's ;o)

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Cette actualité a été publiée le 17/06/2010 à 21h36 par Terredezomes.

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Grenelle 2 : la biodiversité fait les frais des compromis entre sénateurs et députés


La "trame verte et bleue", l'une des mesures phare du Grenelle de l'environnement, destinée à protéger la biodiversité, n'empêchera pas la construction de routes ou de lignes TGV.

Les députés et les sénateurs réunis en commission mixte paritaire, mercredi 16 juin, afin d'harmoniser leurs positions sur la loi Grenelle 2, ont en effet affaibli le statut juridique de cet outil, qui vise à créer des corridors écologiques reliant les zones protégées. Le texte voté par l'Assemblée nationale prévoyait la "compatibilité" des infrastructures linéaires de l'Etat avec les schémas régionaux de cohérence écologique, déclinaisons locales de la trame. Le texte final stipule qu'elles devront seulement les "prendre en compte".

"La compatibilité représentait une difficulté majeure pour la création de nouvelles infrastructures. On ne peut pas tout bloquer", affirme Jean-Paul Emorine (UMP, Saône-et-Loire), président de la commission de l'économie et du développement durable du Sénat. "La jurisprudence du Conseil d'Etat montre que la notion de compatibilité est très contraignante, elle impliquait de respecter à la lettre les schémas régionaux, explique Bruno Sido (UMP, Haute-Marne), l'un des raporteurs du Sénat. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, y était très hostile." Selon les sénateurs, la notion de prise en compte permettra de mettre en place des mécanismes de compensation si les infrastructures prévues ne respectent pas les zones protégées.

Hostiles

Pour Serge Grouard (UMP, Loiret), l'un des raporteurs de l'Assemblée nationale, "la logique d'opposabilité est maintenue". En outre, "la compatibilité demeure entre les infrastructures de l'Etat et les orientations nationales de la trame", poursuit-il. Le député dit avoir cherché un "compromis" entre le texte initial et certains sénateurs, qui auraient préféré voir disparaître même la notion de "prise en compte". Cette modification devrait être mal accueillie par les associations de protection de l'environnement. Selon elles, la compatibilité correspondait à "l'un des engagements-clés du Grenelle" et devait "figurer dans la loi".

En revanche, les sénateurs, qui souhaitaient ramener à trois au lieu de cinq le nombre minimal de mâts pour tout projet éolien, n'ont pas obtenu gain de cause. "Une commission mixte paritaire, c'est une négociation globale, explique M. Sido. On perd d'un côté, on gagne de l'autre."

La Haute Assemblée a ainsi obtenu la réintroduction de l'expérimentation des péages urbains dans les agglomérations de plus de 300 000 habitants. La mesure risque toutefois de n'avoir aucun effet immédiat, car elle est très encadrée. Elle sera réservée aux agglomérations volontaires, précédée d'une étude d'impact, prise en concertation avec les élus concernés, soumise à enquête publique, et subordonnée à la création de transports collectifs alternatifs... En outre, la plupart des maires de grandes villes concernées y sont pour l'heure hostiles.


 

 

 

 

 

 

 

 

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Auteur : Gaëlle Dupont

Source : www.lemonde.fr

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