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Grenelle 2 : agriculture, biodiversité et gestion de l'eau et de la mer au menu du Sénat - Demain l'Homme

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Cette actualité a été publiée le 08/10/2009 à 07h07 par lovely.

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Grenelle 2 : agriculture, biodiversité et gestion de l'eau et de la mer au menu du Sénat

 

Information recueillie par Olivier

 

Des modifications ont encore été apportées au projet de loi Grenelle 2 par les sénateurs au grand dam des associations environnementales.

Au programme : encadrement des pesticides, certification agricole, trame verte et bleue et milieu marin.

Agriculture : mieux réglementer les pesticides

Afin de renforcer le cadre législatif régissant la vente et la promotion des produits phytosanitaires, les sénateurs ont validé la refonte du code rural sur ce point. Désormais un agrément délivré par l'Etat sera obligatoire pour délivrer, appliquer et conseiller ces produits. Les professionnels de la filière et les utilisateurs directs devront également obtenir une certification pour attester des connaissances de la personne en matière d'usage. Ce nouvel encadrement sera mis en oeuvre progressivement et précisé par décret au plus tard d'ici deux ans.

En revanche, suite à l'adoption d'un amendement, la publicité sur les pesticides sera finalement autorisée même si elle devrait être assortie ''d'obligations fortes en matière d'information des utilisateurs sur les propriétés des produits et leur utilisation' et uniquement dans les points de distribution.

Pour le Mouvement pour le Droit et le Respect des Générations Futures (MDRGF), ''il est clair que cet amendement ne répond qu'aux demandes...des industriels qui fabriquent ces produits et ne répond aucunement à l'intérêt général ni aux objectifs de réduction de l'usage des pesticides tels que posés par le plan Ecophyto 2018''.

L'amendement prévoyant que les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) ne soient pas considérées comme des produits phytopharmaceutiques n'a quant à lui pas été retenu. ''Les PNPP sont censées avoir la même efficacité en termes de protection des plantes que les produits phytopharmaceutiques. Au titre de la réglementation européenne, ces deux familles de produits entrent donc dans la même catégorie'', a expliqué Chantal Jouanno, secrétaire d'État à l'écologie.

Les sénateurs ont par ailleurs validé la création d'une certification de ''Haute Valeur Environnementale'' pour les exploitations agricoles et ont précisé que cette certification comporte plusieurs niveaux d'exigences environnementales. Le plus élevé repose sur des indicateurs de performance et ouvre seul droit à la mention ''exploitation de haute valeur environnementale''.

Pour la Fédération France Nature Environnement (FNE), cette reconnaissance environnementale des exploitations peut être une véritable chance pour l'agriculture française. ''L'objectif de cette reconnaissance est d'abord de soutenir les systèmes agricoles déjà engagés dans des démarches de qualité, au premier rang desquels l'agriculture biologique, mais aussi les productions labellisées'', explique Marie-Catherine Schulz, chargée de mission agriculture à FNE.

Protection des espèces : en route vers la trame verte et bleue

L'instauration d'une trame verte et bleue reposant sur des corridors écologiques reliant des espaces protégés entre eux a été validée par les sénateurs. Un document cadre intitulé ''orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques'' sera élaboré par l'État en association avec un comité national ''trame verte et bleue''. Ce comité regroupera les représentants des collectivités territoriales, des partenaires socioprofessionnels, des comités de bassin et des associations de protection de l'environnement.

Au niveau régional, un ''schéma régional de cohérence écologique'' devra également être élaboré par la région et l'État en association avec un comité régional ''trame verte et bleue'' comprenant les départements et des représentants des communes et groupements de communes, des parcs nationaux, des parcs naturels régionaux, des associations et des partenaires socioprofessionnels intéressés.

Ce schéma devra être pris en compte lors de l'élaboration ou de la révision des documents d'aménagement de l'espace ou d'urbanisme. Toutefois, les projets d'infrastructures de transports ne seront pas opposables à ce schéma ce que regrette fortement la FNH : ''la portée juridique de ce schéma est tellement faible qu'il ne peut pas être considéré comme un outil d'aménagement du territoire et de préservation de la biodiversité efficace'', regrette Sébastien Genest, Président de FNE.

De nombreuses dispositions concernant les parcs naturels régionaux (PNR) ont également été entérinées : simplification de la révision des chartes des PNR, possibilité d'être des territoires d'expérimentation locale pour l'innovation, prorogation du classement des parcs.

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