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GDF Suez perd son recours en Belgique contre la "taxe nucléaire" - Le Vrai d'UFO's ;o)

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Cette actualité a été publiée le 01/04/2010 à 07h24 par Michel95.

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GDF Suez perd son recours en Belgique contre la "taxe nucléaire"

La Cour constitutionnelle a rejeté le recours d'Electrabel contre la "taxe nucléaire" imposée par le gouvernement belge en 2008.

Au grand dam de GDF Suez, maison-mère de l'électricien... et à la grande joie du ministre de l'Energie et du climat belge, Paul Magnette.

La nouvelle n'est pas bonne pour GDF Suez.

La Cour constitutionnelle belge a rejeté hier le recours en annulation porté par sa filiale Electrabel, EDF et SPE qui contestait la légalité d'une taxe de 250 millions d'euros imposée en 2008 par le gouvernement belge au clanur de l'électricité.

GDF Suez, qui exploite deux centrales nucléaires en Belgique via sa filiale Electrabel, en avait acquitté la majeure partie (222 millions d'euros).

Le groupe jugeait la taxe «discriminatoire et disproportionnée».

Le recours formé par les producteurs d'électricité nucléaire, déposé en mars 2009, contestait également le caractère rétroactif de la loi fiscale.

La Cour constitutionnelle a balayé ces arguments.

Elle indique que l'Etat ne fait pas «peser sur les redevables de la contribution de répartition une charge excessive» et «ne porte pas fondamentalement atteinte à leur situation financière, de sorte que le juste équilibre entre les exigences de l'intérêt général et celles du droit au respect des biens n'est pas rompu».

Selon le gouvernement, les centrales nucléaires belges, amorties depuis longtemps, dégagent d'importants bénéfices, lesquels devraient profiter au pays et contribuer au budget de l'Etat.

La note grimpe à 500 M€ pour 2009

Outre le fait que GDF Suez ne reverra pas la couleur de son argent, ce jugement risque d'avoir des conséquences pour 2009.

Le gouvernement belge a en effet intégré une contribution similaire dans son budget 2009 (250 millions d'euros).

Il a même ajouté une contribution de 250 millions d'euros à un fonds pour l'énergie renouvelable.

Fin décembre, GDF Suez s'était acquitté d'une somme de 213 millions d'euros au titre de la taxe tout en indiquant son intention de saisir la Cour constitutionnelle d'une demande en annulation.

La prise de position de la Cour constitutionnelle risque de compliquer la tâche du géant français.

Pour les années 2010 à 2014, la taxe avait été pérennisée en contrepartie d'un accord visant à prolonger de dix ans l'exploitation des trois réacteurs nucléaires de Belgique.

Le 13 octobre 2009 en effet, la Belgique a décidé de reporter à 2025 la fermeture de trois réacteurs nucléaires en contrepartie d'une nouvelle contribution des producteurs d'électricité (entre 215 et 245 millions d'euros par an de 2010 à 2014).

La nouvelle réjouit le ministre de l'Energie et du climat belge Paul Magnette, dont l'engagement personnel a été remarqué par le site Energie2007 : quelques minutes après la décision de la Cour suprême belge, le ministre s'est « réjoui de l'arrêt de la Cour constitutionnelle qui rejette le recours d'Electrabel et consorts contre la taxe... » sur Twitter et Facebook.

Europ'énergies indique cependant que la Commission européenne a fait parvenir à Paul Magnette « une demande d'information » relative à ce protocole d'accord nucléaire, assortie d'une « longue liste de questions précises, auxquelles la Belgique doit répondre le 8 avril au plus tard ».

En outre, selon la lettre spécialisée, « un projet de loi d'application du protocole d'accord a été présenté à la Commission, la semaine dernière ».

Source : Ana Lutzky - Usinenouvelle.com/

Info recueillie par Michel95

 

 

 

 

 

 

 

 

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