Gaz de schiste : le Sénat adopte le texte, la polémique continue - #WikiSurTerre

Retour : Accueil

Cette actualité a été publiée le 11/06/2011 à 00h53 par Tanka.


GAZ DE SCHISTE : LE SÉNAT ADOPTE LE TEXTE, LA POLÉMIQUE CONTINUE

  • Google+
  • FaceBook
  • Twitter
  • LinkedIn
Gaz de schiste : le Sénat adopte le texte, la polémique continue

 
Le Sénat a adopté jeudi soir la proposition de loi UMP sur l'interdiction de l'exploration des gaz de schiste par fracturation hydraulique. Un texte ambigu qui ne va pas assez loin pour l'opposition. La ministre de l'Environnement Nathalie Kosciusko-Morizet est montée au créneau pour le défendre.

Le Sénat a adopté jeudi soir la proposition de loi UMP interdisant la technique de la fracturation hydraulique sur les gaz de schiste à l'issue d'un débat qui a tourné en monologue de l'opposition, accusant une majorité peu diserte de « vouloir gagner du temps ».

La version initiale du texte prévoyait une abrogation pure et simple des permis, mais les députés ont finalement décidé que leurs titulaires auraient deux mois pour déclarer la technique utilisée. C'est seulement s'ils recourent à la fracturation hydraulique, ou s'ils ne répondent pas, que les permis seront abrogés.

Faille juridique ?

Les opposants au projet de loi, comme José Bové, pointent ce qu'ils considèrent comme une faille juridique dans le texte : l'article 2, qui donne deux mois aux titulaires de permis pour déclarer la technique utilisée.

Or, comme le souligne Le Monde, l'étude des dossiers d'exploitation accordés en mars 2010 montre que les industriels comptent utiliser la fracturation hydraulique, que le projet de loi doit interdire... D'où un questionnement sur le sens et la pertinence de cet article.

Avant la reprise de l'examen du texte en séance, le groupe PS ne comptait pourtant pas porter son offensive sur ce point. « De toute façon, nos amendements, comme l'abrogation des permis exclusifs de recherche avec effet rétroactif, règlent complètement le problème sans difficulté », assure le sénateur PS Michel Teston. Il argue aussi du fait qu'« on ne sait pas quelle valeur juridique on peut accorder à ces documents qui sont en annexes des permis ». De plus l'avertissement de Bové est arrivé après dépôt des amendements.
« Plusieurs décennies de consommation de gaz ou de pétrole sous nos pieds »

Tous les parlementaires sont loin d'être opposés à l'exploration sur les gaz de schiste. Le sénateur centriste Claude Biwer en fait partie. Celui que les anti-gaz de schiste présentent sur le net comme « le VRP de Total au Sénat » nous explique sa position. Elle est clair : « Je ne souhaite pas qu'on ferme la porte définitivement à cette recherche » sur les gaz. « Nous avons semble-t-il la possibilité d'avoir sous nos pieds plusieurs décennies de consommation de gaz ou de pétrole », fait-il valoir.

Claude Biwer ajoute : « Je pense qu'il y a besoin d'explorer, besoin de regarder, qu'il y a ensuite besoin d'ouvrir le débat et puis d'entendre les propositions que nous feront ces gens (les titulaires de permis, ndlr), qui ne demandent eux qu'à exploiter, c'est vrai ils sont là pour ça. Ils ont un métier, c'est pour ça. Mais on n'est pas obliger non plus de les suivre dans ce domaine là. En tout cas pas tout de suite »...

Regardez Claude Biwer :

Devant la pression de l'opposition, la ministre de l'Environnement Nathalie Kosciusko-Morizet a du prendre la parole pour défendre le texte lors des questions d'actualité au Sénat jeudi. « Il y a une vérité simple qui a du mal à passer : le gouvernement a pris les mesures pour mettre fin à l'exploitation des gaz de schiste ».

Elle insiste : « L'objectif de cette proposition de loi est de faire en sorte qu'il n'y ait pas d'exploration et d'exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique qui est la seule technique connue ».

Quant à abroger les permis déjà donnés en catimini en 2010 par Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'Ecologie, ce n'est pas possible selon NKM. La ministre pointe « un risque financier considérable car c'est abroger une autorisation administrative ». L'article 2 permet justement, selon NKM, « de limiter le risque financier » en demandant « aux industriels de sortir du bois » par les déclarations qu'ils devront faire. « On voudrait en plus pouvoir retirer les permis, et le faire de manière non contentieuse », a expliqué la ministre sur Public Sénat dans « On refait la séance ».
 

Un article de François Vignal, publié par Publicsenat

 

Vous aimez notre travail ? Alors merci de nous soutenir

Lance-toi ! Deviens vite lanceur d'alerte. Rejoins ceux qui ont la rage !

Le site étrange qui dérange même les anges !

 





Auteur : François Vignal

Source : www.publicsenat.fr