Gaz de schiste : le gouvernement prêt à agir en cas de censure de la loi d'interdiction - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 01/10/2013 à 21h49 par Jacky.


GAZ DE SCHISTE : LE GOUVERNEMENT PRÊT À AGIR EN CAS DE CENSURE DE LA LOI D'INTERDICTION

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Gaz de schiste : le gouvernement prêt à agir en cas de censure de la loi d'interdiction

 

Le gouvernement est prêt à déposer un texte pour maintenir l'interdiction de la fracturation hydraulique au cas où la loi qui la prohibe serait censurée par le Conseil constitutionnel, a déclaré mardi le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin.

«Si jamais (...) la loi du 13 juillet (2011) était en partie ou totalement censurée, le gouvernement est prêt à déposer un texte qui maintiendra cette interdiction de la fracturation hydraulique pour ne pas laisser de faille (dans laquelle des industriels) pourraient s'engouffrer», a déclaré M. Martin, lors d'une audition conjointe par les commissions des Affaires économiques et du Développement durable du Sénat.

(...)

 

Pour lire la suite, cliquer ICI

 

Un article de l'AFP, publié par liberation.fr et relayé par SOS-planete

 

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Auteur : AFP

Source : www.liberation.fr