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Gaz de schiste : la compagnie Schuepbach compte réclamer 1 milliard à l'Etat - Demain l'Homme

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Cette actualité a été publiée le 06/10/2013 à 00h01 par Jacky.

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Gaz de schiste : la compagnie Schuepbach compte réclamer 1 milliard à l'Etat

 

La compagnie pétrolière américaine Schuepbach compte réclamer plus d'un milliard d'euros d'indemnisation à l'État français du fait de l'abrogation de ses permis visant les gaz de schiste dans ce pays, écrit le Bulletin de l'industrie pétrolière, BIP.

La société fondée par le géologue suisse Martin Schuepbach est à l'origine de la question prioritaire de constitutionnalité sur la loi française de juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique, sur laquelle le Conseil Constitutionnel va se prononcer le vendredi 11.

Une somme prenant en compte les bénéfices escomptés

 

 

Schuepbach réclame plus d'un milliard d'euros au titre du préjudice qu'elle a subi du fait de l'abrogation de ses permis de Nant (Aveyron) et de Villeneuve-de-Berg (Ardèche), dans le cas où elle n'obtiendrait pas gain de cause. "Si la loi n'est pas jugée anticonstitutionnelle, la procédure d'indemnisation, lancée parallèlement par la même société, deviendra dès lors inévitable", rapporte le quotidien.

La somme, considérable, inclurait notamment le bénéfice attendu d'une production de gaz pendant 50 ans, alors même qu'aucun forage n'a été encore effectué afin d'établir la présence d'hydrocarbures. Les pétroliers accusent l'État de bloquer injustement les dossiers alors qu'ils se sont engagés à ne pas utiliser la fracturation hydraulique.

Le gouvernement prêt à déposer un nouveau texte

En cas de censure partielle ou totale par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a d'ores et déjà fait savoir qu'il était prêt à déposer un texte empêchant l'exploitation du gaz et du pétrole de schiste en France en raison de leur impact environnemental.

 

Un article de midilibre.fr, relayé par  

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Auteur : Rédaction midilibre.fr

Source : www.midilibre.fr

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