Gaspillage alimentaire : Une proposition de loi à compléter - WikiSurTerre

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Cette actualité a été publiée le 30/01/2016 à 11h26 par Exo007.


GASPILLAGE ALIMENTAIRE : UNE PROPOSITION DE LOI À COMPLÉTER

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Gaspillage alimentaire : Une proposition de loi à compléter

 

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Le 13 août dernier, le Conseil Constitutionnel validait la loi de transition énergétique mais retoquait la plupart des dispositions sur le gaspillage alimentaire qui avaient été adoptées à la hâte. Les députés n'ont pas voulu en rester là et ont déposé dans la foulée une nouvelle proposition de loi reprenant quasiment mot pour mot le contenu de ces dispositions. Pourtant, le texte qui sera examiné le 9 décembre en première lecture à l'Assemblée Nationale apparaît bien maigre et aurait pu, à bien des égards, être amélioré.

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La proposition de loi prévoit toujours d'encourager le don des invendus alimentaires de la grande distribution, avec plusieurs mesures « phares », comme notamment l'obligation pour les commerces de plus de 400 m2 de conclure des conventions de don avec des associations caritatives.
Cependant, il faudra préciser rapidement les informations qui devront figurer dans ces conventions afin qu'elles soient la garantie d'un don utile et de qualité, ne contribuant pas au transfert des déchets d'un acteur à l'autre. De telles conventions devront pouvoir assurer que les produits fournis aux associations d'aide alimentaire sont à la fois sains, diversifiés et effectivement redistribués aux bénéficiaires pour être consommés par ces derniers.

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Télécharger le communiqué en PDF

 

Pour lire la totalité, cliquer ICI

 

Une actualité de France Nature Environnement, publiée par fne.asso.fr
et relayée par Demain l'homme ex SOS-planete

 

Sur le même sujet :

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Auteur : France Nature Environnement; fne.asso.fr