France : projet de loi-cadre sur la biodiversité - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 15/06/2013 à 11h36 par pam.


FRANCE : PROJET DE LOI-CADRE SUR LA BIODIVERSITÉ

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France : projet de loi-cadre sur la biodiversité

 

Titre initial :
Le projet de loi-cadre sur la biodiversité présenté en juillet ou début septembre

 

Le projet de loi-cadre sur la biodiversité doit être présenté en Conseil des ministres en juillet ou début septembre au plus tard, a indiqué la ministre de l'Ecologie Delphine Batho le 12 juin, en marge de la signature d'un partenariat entre l'Etat français et l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).

Cette future loi-cadre, "la première sur la biodiversité depuis 1976" en France selon Delphine Batho, précise notamment les "objectifs de préservation" des espèces et intégrera dans le droit français le protocole de Nagoya, texte adopté au niveau international en 2010 au Japon et visant à réglementer l'exploitation commerciale des ressources naturelles issues des pays en développement.

Le texte instaurera aussi la nouvelle Agence française pour la biodiversité, promise par le président de la République lors de la conférence environnementale de septembre dernier.

Voulue comme un équivalent pour la biodiversité de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), elle doit notamment regrouper les activités de l'Agence des aires marines protégées, de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) et des Parcs nationaux, selon un document de travail.

Elle aura notamment pour rôle de collecter, diffuser et archiver des données sur la "biodiversité, l'eau et les services publics de distribution d'eau et d'assainissement", de soutenir financièrement des "projets de restauration de la biodiversité" et de gérer des "aires protégées, en particulier marines".

Elle sera dotée d'un "conseil scientifique et technique" chargé d'évaluer les politiques menées.

(...)

 

Pour lire la suite, cliquer ICI

 

Un article d'Anne Lenormand, publié par localtis.info et relayé par SOS-planete

 

 

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Auteur : Anne Lenormand

Source : www.localtis.info