France: la grippe A menace-t-elle la démocratie? - #WikiSurTerre

Retour : Accueil

Cette actualité a été publiée le 11/09/2009 à 01h03 par Michel Walter.


FRANCE: LA GRIPPE A MENACE-T-ELLE LA DÉMOCRATIE?

  • Google+
  • FaceBook
  • Twitter
  • LinkedIn
France: la grippe A menace-t-elle la démocratie?

Information recueillie par Michel

La Ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie ne fait pas dans la dentelle. Sous prétexte de freiner la pandémie de grippe porcine elle envisage de modifier le Code de procédure pénale au détriment des justiciables. Ce sont ainsi plusieurs verrous démocratiques qui pourraient sauter.

mam.jpgElle se défend en disant qu'elle a produit un document de travail qui n'est pas encore validé. Soit. Elle a tout de même envoyé ce projet à toutes les Cours de justice de France. De quoi s'agit-il?

1. Les audiences pourraient n'être dirigées que par un seul magistrat en place de trois, magistrat qui déciderait seul de la culpabilité ou non.

2. Les procédures pénales se feraient toutes à huis-clos. Cela signifie que l'accusé se retrouverait seul face à un seul juge - avec son avocat bien sûr - mais sans réel contre-pouvoir modérateur. La porte ouverte à des décisions dangereuses.

3. L'avocat ne serait autorisé à voir une personne en garde qu'à partir de la 24e heure, et non dès la première, ce qui pénalise le droit à la défense. Pendant ces 24 heures, il serait quand-même interrogé, dans des conditions que personne ne supervisera... En quoi cette proposition freinerait-elle la pandémie?

4. Les mineurs pourraient être envoyés devant un Tribunal pour adultes et jugé par des magistrats non formés à cet effet.

5. La détention provisoire pourrait passer de 4 à 6 mois, retardant d'autant les procédures. On imagine que les innocents remercieront la Ministre.

Sous prétexte de pandémie la France prévoit donc de sauter par-dessus les lois démocratiques et d'instaurer un régime d'exception digne des pays magistrat.jpgoù le droit n'est qu'un voeux pieu.

Certes, ce ne serait que ponctuel et temporaire, selon Madame Alliot-Marie. A voir. Les promesses n'engagent que ceux qui y croient. Rien n'empêcherait une telle décision d'être prolongée et généralisée sous prétexte de prévention lors d'un possible pic de pandémie.

Terrible cette réaction autoritaire et restrictive des droits et libertés sous prétexte d'une épidémie. Et irrationnelle: la grippe saisonnière provoque des pics de consultations de 700‘000 personnes par semaine en France, en tuant un bon nombre, sans que l'on s'émeuve outre mesure.

De toutes façons la pandémie pourrait durer de 18 à 24 mois. Empêcher les gens d'être malades ne ferait que la retarder voire la prolonger. Autant soit vacciner en priorité les magistrats et avocats si l'on croit au vaccin, soit laisser cette grippe bénigne agir pendant un mois, en préservant en priorité les personnes immuno-déficientes, pour qu'ensuite une majorité de la population ait acquis des anticorps.

Idée extrême? Pas plus que le projet de la Ministre.