FRANCE - A deux voix près, la loi pour interdire les maïs OGM a été jugée irrecevable par le Sénat - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 18/02/2014 à 21h29 par Jacky.


FRANCE - A DEUX VOIX PRÈS, LA LOI POUR INTERDIRE LES MAÏS OGM A ÉTÉ JUGÉE IRRECEVABLE PAR LE SÉNAT

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FRANCE - A deux voix près, la loi pour interdire les maïs OGM a été jugée irrecevable par le Sénat

 

Suite à l'annulation en août 2013, par le Conseil d'État, de l'arrêté du ministère de l'Agriculture interdisant la culture du maïs génétiquement modifié MON810, le gouvernement s'était engagé à reprendre une ou des mesures pour que la saison 2014 soit garantie sans cultures de plantes génétiquement modifiées (PGM).

Une proposition de loi a été déposée le 4 février, par le sénateur Alain Fauconnier (PS), en lien avec le gouvernement qui a engagé la procédure accélérée, pour une adoption plus rapide de ce texte.

Le 17 février, le Sénat a voté une motion d'irrecevabilité proposée par le Sénateur Bizet (171 pour, 169 contre). Le projet de loi ne sera donc pas débattu.

En parallèle, le gouvernement propose un projet d'arrêté pour interdire le MON810 et s'assurer que le calendrier parlementaire ne permette pas des semis de maïs transgénique. Alors, des maïs transgéniques dans les champs français en 2014 ? Affaire à suivre...

(...)

 

Pour lire la suite, cliquer ICI

 

Un article de Christophe NOISETTE, publié par infogm.org et relayé par SOS-planete

 

Quand le jeu politicien passe avant l'intérêt général

 

La dictature parfaite serait une dictature qui aurait les apparences de la démocratie, une prison sans murs dont les prisonniers ne songeraient pas à s'évader. Un système d'esclavage où, grâce à la consommation et au divertissement, les esclaves auraient l'amour de leur servitude Aldous Huxley

 

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Auteur : Christophe NOISETTE

Source : www.infogm.org