Fouiller les poubelles est permis à Nogent - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 23/11/2011 à 23h06 par Mich.


FOUILLER LES POUBELLES EST PERMIS À NOGENT

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Fouiller les poubelles est permis à Nogent

 

La justice a suspendu un arrêté du maire qui interdisait de fouiller dans les poubelles.

La chasse aux fouilleurs de poubelles est suspendue à Nogent-sur-Marne dans le Val-de-Marne. Le tribunal administratif de Melun a suspendu le 17 novembre un arrêté "anti-chiffonnage" pris début octobre par Jacques J.P. Martin, le maire UMP de la ville.

Saisi en référé, le tribunal a annulé le premier article de l'arrêté municipal qui proscrit "le chiffonnage (...) à toutes les phases de la collecte des déchets notamment dans les récipients à ordure". Le chiffonnage, appelé aussi parfois glanage, consiste à récupérer les restes sur les marchés ou à se servir dans les poubelles situées sur la voie publique.

38 euros d'amende

L'arrêté, qui prévoyait une amende de 38 euros pour les contrevenants, avait provoqué un véritable tollé il y a près d'un mois. Le maire de Nogent-sur-Marne s'était défendu d'ouvrir une "chasse aux pauvres", arguant que certaines personnes glanaient également des objets pour les commercialiser et que cela nuisait à la tranquillité des rues.

Mais face au mécontentement populaire, Jacques J.P. Martin avait décidé de tempérer sa décision début novembre avec un second arrêté précisant que le glanage à la fin des marchés restait autorisé.

Le tribunal administratif de Melun a notamment relevé "le caractère disproportionné de l'interdiction par rapport au trouble à l'ordre public" allégué par le maire. Nogent citoyen, un site d'information locale sur la ville, précise qu'il s'agit d'une décision de suspension sur la forme, en attendant un jugement sur le fond d'ici 12 à 18 mois.

Le site explique notamment que le tribunal a jugé le terme "chiffonnage" trop flou d'un point de vue juridique. Les juges ont également retenu le caractère d'urgence à suspendre l'arrêté, du fait de la période hivernale qui arrive.

L'espace public librement utilisable

La Ligue des droits de l'homme (LDH), qui avait saisi les tribunaux, indique dans un communiqué publié sur son site qu'elle "se félicite de cette décision qui met un terme à une série de mesures prises depuis un an par cette municipalité visant à la répression des pauvres et des personnes en grande nécessité".

"Il convient que les maires comprennent que faire disparaître les pauvres de l'espace public - qui appartient à chacun comme le rappelle la suspension prononcée par le tribunal -, est non seulement injuste mais aussi illégal", a ajouté la LDH.

Cette décision pourrait influer la jurisprudence en la matière, "parce que c'est la première qui concerne le chiffonnage", a également assuré François-Xavier Corbel, de la LDH.

 

Un article de Europe1.fr

 

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Auteur : Europe1.fr

Source : www.europe1.fr

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