Ferme occupée sur le site du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes : expulsion immédiate - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 02/03/2013 à 00h10 par mich.


FERME OCCUPÉE SUR LE SITE DU PROJET D'AÉROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES : EXPULSION IMMÉDIATE

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Ferme occupée sur le site du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes : expulsion immédiate

 

Le tribunal d'instance de Saint-Nazaire a suivi la demande de Vinci. Les agriculteurs doivent quitter la ferme.

La reconquête de la ferme de Bellevue n'aura été que provisoire. Occupée depuis le 29 janvier et soutenue par un collectif d'agriculteurs, elle est située sur le site du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Le juge des référés du tribunal d'instance de Saint-Nazaire a rendu sa décision jeudi.

L'occupant et ses neuf témoins issus du Copain, Collectif des organisations professionnelles agricoles indignées par le projet d'aéroport, sont condamnés à « quitter les lieux immédiatement, au besoin avec le concours de la force publique, sous peine d'une astreinte pour chacun de 50 euros par jour de retard à compter de ce jour ».

En outre, les dix occupants sont condamnés à payer 1 000 euros à la société Aéroport du grand Ouest, filiale de Vinci et concessionnaire de l'infrastructure.

Le tribunal considère, selon l'avocat des agriculteurs Me Étienne Boittin, « que l'occupation sans droit ni titre » de la ferme Bellevue constitue « une voie de fait dont découle un trouble illicite ». L'avocat estime pourtant que « la loi protège les occupants et qu'il n'y a pas urgence ». Il doit rencontrer à nouveau les agriculteurs ce vendredi matin. « Nous avons la possibilité de faire appel, mais l'appel n'est pas suspensif. »

La principale association d'opposants à l'aéroport, l'Acipa, a appelé dans un communiqué, jeudi, à « maintenir l'occupation de la ferme et à protéger toutes les fermes de la Zone à défendre ».

 

Un article de Michel GODIN, publié par entreprises.ouest-france.fr et relayé par SOS-planete

 

 

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Auteur : Michel GODIN

Source : www.entreprises.ouest-france.fr