Europe : « Droits sans précédent » pour les multinationales - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 01/07/2014 à 23h04 par Exo007.


EUROPE : « DROITS SANS PRÉCÉDENT » POUR LES MULTINATIONALES

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Europe : « Droits sans précédent » pour les multinationales

 

Titre initial => Pour interdire un OGM, les Etats devront demander la permission aux entreprises

 

Voilà plus de quatre ans qu'une nouvelle procédure pour interdire nationalement la culture d'OGM était en discussion. Le 12 juin, un « accord politique » a finalement été trouvé entre les ministres de l'Environnement des 28 États membres de l'Union européenne. « Ce nouveau système garantit aux États la possibilité de choix, s'ils souhaitent cultiver ou non » s'est réjouie la ministre française Ségolène Royal au cours du Conseil.

(...)

L'OMC en embuscade

Jusqu'à présent, les États ne pouvaient interdire les cultures transgéniques qu'en prenant sur leur territoire des clauses de sauvegarde ou des mesures d'urgence, justifiées par des impacts sur la santé ou l'environnement. Désormais, chaque État membre pourra enjoindre une entreprise qui désire commercialiser un OGM d'exclure son territoire de la demande d'autorisation.

Si l'entreprise refuse, le pays pourra invoquer des arguments éthiques ou socio-économiques, mais en aucun cas des arguments scientifiques.

Or, comme le souligne Pauline Verrière de l'association Inf'OGM, « l'Organisation mondiale du commerce ne reconnaît comme valides que les décisions basées sur des arguments scientifiques ».

Il y a donc peu de chance qu'un pays utilisant cette procédure puisse maintenir l'interdiction de mise en culture sur son sol s'il se retrouve poursuivi par l'OMC.

(...)

 

Pour lire la totalité, cliquer ICI

 

Un article de El Don, publié par blogapares.com et relayé par SOS-planete

 

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Auteur : El Don

Source : www.blogapares.com