Eolien : La fiscalité fait polémique - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 21/12/2009 à 22h49 par Michel95.

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Eolien : La fiscalité fait polémique

Information recueillie par Michel95

M.F. La Vie Immobilière

Le syndicat des énergies renouvelables et France Energie Eolienne protestent contre le projet de loi de finances 2010.

Les professionnels des énergies renouvelables considèrent en effet que le niveau de l'imposition forfaitaire à laquelle sont soumises les éoliennes et les énergies marines (8 000 € par MW et par an) « multiplie par plus de deux la charge fiscale moyenne que supporte aujourd'hui la filière au titre de la taxe professionnelle ».

Et d'indiquer que ce niveau d'imposition « est discriminatoire par rapport aux niveaux d'imposition forfaitaires auxquels sont soumis les autres moyens de production d'électricité, en particulier ceux qui utilisent des combustibles fossiles, émetteurs de CO2 ».

Les associations précisent enfin que cette mesure « menace l'existence même de la filière éolienne en France, qui devrait représenter 60 000 emplois en 2020, et l'émergence des énergies marines ».

 

Pour en savoir plus sur la situation planétaire

 

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