Energie solaire : l'Etat met fin aux sp - L'atelier

Accueil

Cette actualité a été publiée le 22/01/2010 à 22h53 par Jacques.


ENERGIE SOLAIRE : L'ETAT MET FIN AUX SP

  • FaceBook
  • Twitter
  • Linked in
  • Tumblr
  • FaceBook   Twitter
  • LinkedIn  Tumblr
SOMMAIRE de Demain l'Homme - Accès aux derniers articles quotidiens du module principal WikiSurTerre
Energie solaire : l'Etat met fin aux sp

Info sélectionnée par Jacques

A nous de juger !

Energie solaire : l'Etat met fin aux spéculations

Hayat Gazzane (lefigaro.fr)

Les français peuvent installer des panneaux sur leurs toits et revendre l'électricité produite à EDF.

Les français peuvent installer des panneaux sur leurs toits et revendre l'électricité produite à EDF.

Le gouvernement publie ce mercredi un décret qui modifie les tarifs d'achats d'électricité solaire par EDF et annule les demandes de contrats déposées en fin d'année. Il évite un surcoût de 2,8 milliards d'euros.

Lorsqu'il annonce en septembre dernier son intention de modifier les tarifs d'achat par EDF du kilowatt-heure d'électricité solaire, le gouvernement ne s'attendait sûrement pas à la ruée vers les panneaux solaires qui a eu lieu entre novembre et décembre dernier. Pendant ces deux mois, EDF a reçu jusqu'à 3.000 demandes de contrat par jour contre 5.000 par mois en moyenne l'été dernier. Des dossiers déposés par des particuliers ou industriels convertis en producteurs d'énergie solaire qui craignaient de ne plus pouvoir profiter des prix de vente avantageux.

Un rapide calcul permet aux équipes de Jean-Louis Borloo de constater que cette bulle spéculative entraînerait un surcoût pour les consommateurs d'électricité de 2,8 milliards d'euros pour ces seuls dossiers déposés en fin d'année. Une somme qui pourrait monter à 56 milliards sur 20 ans, obligeant EDF à augmenter par ricochet les factures des Français de 10%. Pour mettre fin à cet effet d'aubaine, le ministère de l'écologie publie ce mercredi un communiqué qui modifie les règles du jeux.

Toutes les demandes de contrat déposées après le 1er novembre 2009 et n'ayant pas fait l'objet d'une demande complète de raccordement au réseau électrique seront recalés. Elles devront être renouvelées sur la base des nouvelles conditions tarifaires.

Nouvelles conditions

Comme annoncé en septembre, ces tarifs restent globalement inchangés. En revanche, leurs modalités d'application sont modifiées. Ainsi, le tarif de 58 centimes/kWh est réservé aux bâtiments existants d'habitation, d'enseignement ou de santé, «bénéficiant d'enjeux architecturaux et visuels fort», selon le ministère de l'Ecologie. Pour les autres bâtiments existants (bureaux, commerces, bâtiments agricoles), le tarif est fixé à 50 centimes/kWh.

Pour tous les autres bâtiments qui n'entrent pas dans ces deux catégories, un tarif avec «intégration simplifiée au bâti» est créé à 42 centimes/kWh. «La création de ce nouveau tarif favorisera le développement du solaire sur les bâtiments professionnels pour lesquels des solutions totalement intégrées au bâti ne sont pas toujours possibles», explique le ministère. Quant aux panneaux solaires installés à même le sol, ils pourront toujours bénéficier du tarif de 31,4 centimes/kWh. Le prix montera à 37,7 centimes pour les régions les moins ensoleillées. «Cette modulation géographique permettra une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national», ajoute le gouvernement.

Pas de changement avant 2012

Ces installations doivent désormais faire l'objet d'une demande de permis de construire, d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Les formalités administratives sont simplifiées avec la suppression des obligations déclaratives et du certificat, délivré jusqu'ici par les Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, ainsi que par les Directions régionales de l'industrie de la recherche et de l'Environnement. Seule une attestation sur l'honneur est désormais exigée pour déterminer le régime tarifaire applicable.

Par ailleurs, le gouvernement indique que «ces nouveaux tarifs seront maintenus inchangés jusqu'en 2012».

Tirer la sonnette d'alarme

Depuis la publication d'un décret en 2006, EDF est obligé d'acheter à un tarif préférentiel l'électricité produite par des panneaux solaires installés sur les toitures. EDF doit l'acheter au prix de 58 centimes par kilowattheure (KWh) au lieu de 31,4 centimes pour les autres installations solaires. Il s'agirait du tarif «le plus élevé au monde», selon le ministère de l'Ecologie. Pour en profiter, de nombreux investisseurs se sont mis à construire des bâtiments parfois vides, avec pour seul but de poser des panneaux et de vendre à EDF l'électricité produite.

Pour lire la suite, cliquer sur "lien utile"

Source : boursorama

 

Pour en savoir plus sur la situation planétaire

 

........