[EN DIRECT de NAGOYA] Deux cas de biopiraterie - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 27/10/2010 à 21h41 par Jacques.


[EN DIRECT DE NAGOYA] DEUX CAS DE BIOPIRATERIE

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La biopiraterie consiste à se servir d'organismes naturels sans payer le pays dont ils sont issus.

C'est généralement l'apanage de grosses multinationales et les victimes en sont des pays en voie de développement aux réglementations et aux administrations défaillantes.

La Convention sur la diversité biologique (CDB) en vigueur depuis 1993 précise en effet que chaque état a droit de souveraineté sur ses ressources naturelles.

Il leur incombe donc de créer l'arsenal législatif qui encadre l'accès aux plantes, animaux et microorganismes susceptibles de posséder des gènes d'intérêts pour l'industrie.

Cette législation doit préciser également quelles sont les règles de partage des bénéfices issus de la commercialisation de ces gènes: « la discussion actuelle à Nagoya sur l'accès et le partage des avantages n'aurait pas eu lieu si les Etats avaient effectivement élaboré leurs lois nationales depuis 1993 », déplore François Meienberg, directeur à la « Déclaration de Berne », une coalition d'ONG suisses pour le développement.

Deux exemples récents ont été dévoilés par cette coalition.

Nestlé et le rooibos

Le rooibos (Aspalathus linearis) est un buisson endémique des bushs sud-africains. Ses vertus alimentaires et médicinales sont bien connues.

On en parfume le thé, et c'est une substance que l'on prend du plus jeune âge à la vieillesse. On peut même trouver du rooibos dans certains produits vendus en Europe dans des magasins bio.

En 2008, un exportateur sud-africain vend tout à fait légalement du rooibos à Nestlé.

La multinationale procède à des analyses génétiques dans des laboratoires français et suisses qui permettent d'isoler des gènes d'intérêt.

En janvier 2010, Nestec, une filiale de Nestlé, dépose 5 brevets, quatre pour traiter certaines affections dermiques et capillaires, une pour la prévention de problèmes inflammatoires.

Problème : l'Afrique du Sud est l'un des rares pays au monde à avoir créé sa législation sur l'accès et le partage des bénéfices.

Renseignement pris, il s'avère que l'administration de ce pays n'a pas été prévenue ni de la vente de rooibos à Nestlé, ni des dépôts de brevets, ce qui contrevient à la loi locale.

Pour sa défense, Nestlé indique qu'elle est bien loin d'imaginer une commercialisation de produits issus de ces brevets et qu'il ne s'agit que d'un premier pas de recherche.

Dont acte. Mais la multinationale a depuis pris contact avec le gouvernement de Pretoria afin d'arriver à un accord. Retour tardif, donc, à la légalité.

Schwabe et le pelargonium

Cette histoire toujours sud-africaine, concerne deux espèces de pélargonium (famille proche des géraniums) Pélargonium sidoides et Pélargonium reniforme.

Ces deux plantes sauvages endémiques de la région de l'Eastern Cape et du Lesotho sont constituées d'énormes racines dont on extrait un expectorant. Les habitants très pauvres de la région s'en servent depuis toujours pour soigner les bronchites.

Depuis 1987, la société pharmaceutique allemande Schwabe achète des racines à la communauté villageoise d'Alice pour produire des gouttes et des sirops.

La commercialisation se fait au grand jour (avec un solide bénéfice pour la firme) et la présence d'une plante naturelle africaine est même, en Allemagne, un argument de vente.

Mais tout change en 2008, quand Schwabe décide de déposer des brevets sur les méthodes d'extraction, mais aussi sur d'autres propriétés, comme celles immunostimulantes qui rend le rooibos efficace contre le sida : « or, le brevet fait de Schwabe le découvreur des vertus de la plante et le seul utilisateur des méthodes d'extraction », a dénoncé à Nagoya Mariam Mayet du Centre africain pour la biosécurité.

« Il dénie aux communautés leur savoir ancestral qui a déterminé qu'en décoction, la racine de pélargonium était bonne pour se soigner ».

En avril 2010, le bureau européen des brevets a révoqué ce brevet pour défaut d'inventivité. C'est la première fois que des Africains gagnent une telle procédure. Incidemment, la décision met fin au monopole de Schwabe sur l'utilisation des pélargoniums.

Des négociations sont actuellement en cours pour créer une nouvelle relation commerciale qui satisfasse la loi sud-africaine sur l'accès à la ressource.

Un « vol » difficile à prouver

Sans la vigilance de la Fédération de Berne, les brevets de Schwabe et Nestlé n'auraient jamais été discutés.

Il est en effet très difficile de prouver qu'un savoir traditionnel ou qu'une ressource ne fait pas l'objet d'une captation ou ne prévoit pas un retour équitable des bénéfices pour les populations autochtones....

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Auteur : Loïc Chauveau

Source : www.sciencesetavenir.fr