Eau & Rivières de Bretagne : la justice condamne Monsanto pour publicité mensongère - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 22/11/2009 à 18h38 par Michel95.

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Eau & Rivières de Bretagne : la justice condamne Monsanto pour publicité mensongère

Information recueillie par Michel95.

Un grand MERCI à "Eau et Rivières de Bretagne" !

Source : Eau et Rivières de Bretagne
Porte parole: Gilles Huet

PARIS — Édito de la lettre d'information de Eau et Rivières de Bretagne

De Gestel à Monsanto

Il y a un mois plus de 3.000 personnes célébraient joyeusement les 40 ans d'Eau & Rivières de Bretagne.

Lors de cette rencontre une question revenait souvent: « Durant ces quarante années de lutte de quelle victoire l'association est-elle le plus fière ? » et de répondre en bon militant tourné vers l'avenir « La prochaine.. ».

Réponse ô combien prémonitoire puisque le 6 octobre la cour de Cassation confirmait le jugement d'appel et condamnait définitivement Monsanto pour publicité mensongère.

Vaincre, au bout d'une procédure de huit ans, une multinationale symbolisant un avenir inacceptable pour la société et nombre d'agriculteurs ne peut laisser aucun militant, aucun adhérent, aucun sympathisant indifférent.

Eau & Rivières de Bretagne a su une fois de plus démontrer que quelques hommes et femmes non résignés et solidaires, agissant pour l'intérêt général, et arguments pertinents à l'appui, peuvent venir à bout de tout... même de la cupidité mensongère faisant le lit de la pollution.

Enfin !

Le caractère mensonger de la publicité datant de 2001 du pesticide Roundup vient d'être définitivement reconnu par la justice.

C'est la fin du premier épisode de l'homérique combat d'Eau & Rivières de Bretagne et des associations de consommateurs pour faire condamner Monsanto.

Le 6 octobre 2009, la cour de cassation (n°D.08.87.757FD) a mis une fin définitive à la procédure engagée au début des années 2000 contre les dirigeants de la société Monsanto (fabricant du Roundup) et ceux de Scotts France (distributeur).

Qu'importe.

Aujourd'hui, ce qui compte, c'est qu'en confirmant le raisonnement juridique et les faits établis par l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, les magistrats de la haute juridiction française ont rejeté les dénégations de Monsanto et suivi le raisonnement que leur proposaient les associations.

« Les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit dont elle a déclaré les prévenus coupables, et a ainsi justifié l'allocation, au profit de la partie civile, de l'indemnité propre à réparer le préjudice en découlant. »

C'est en ces termes que la cour de cassation confirme tant la culpabilité des prévenus pour le délit de publicité mensongère, que la recevabilité et l'existence du préjudice subi par Eau & Rivières de Bretagne.

1 à 0 donc pour Eau & Rivières contre Monsanto, dans un bras de fer devant la justice qui connaîtra le 10 décembre prochain le début du second épisode.

À cette date, en effet, les mêmes sociétés et leurs dirigeants comparaîtront devant le tribunal de Nanterre pour les publicités supposées mensongères du Roundup effectuées en 2002-2003...

[Voir le site] de Eau et Rivières de Bretagne pour l'historique du procès

Eau et Rivières de Bretagne contre Monsanto. Jugement Cour d'appel de Lyon n° 1012/07 du 29 octobre 2008. Confirmé à Paris le 6 octobre 2009.
Source : Cour de Cassation. Paris.

(Source)

 

Pour en savoir plus sur la situation planétaire

 

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