Des Etats-Unis à l'Europe, à qui appartiennent les plantes cultivées ? - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 19/05/2013 à 02h04 par Jacky.


DES ETATS-UNIS À L'EUROPE, À QUI APPARTIENNENT LES PLANTES CULTIVÉES ?

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Des Etats-Unis à l'Europe, à qui appartiennent les plantes cultivées ?

 

Lundi 13 mai, Monsanto remportait son procès contre Vernon Hugh Bowman, un agriculteur américain de 75 ans. L'homme avait acheté, en plus de ses semences de soja transgénique à Monsanto, d'autres graines en mélange à un producteur local, pour effectuer une récolte complémentaire à moindre coût. Cette récolte, il en a gardé une partie pour la resemer l'année suivante. Or, dans un Etat où 95 % du soja cultivé est transgénique, la plupart de ces graines détenaient le caractère du Roundup Ready, breveté par Monsanto, qui permet à la plante de résister à l'herbicide Roundup vendu par la même firme. Pour les avoir semées sans payer Monsanto, le fermier a été condamné à verser à la firme 85 000 dollars.

Si l'affaire est devenue emblématique des conflits entre firmes et agriculteurs sur la question des brevets, elle est loin d'être exceptionnelle : Monsanto est passé maître dans l'art de contrôler, via sa "police des graines", les champs des cultivateurs américains, et il n'en est pas à sa première bataille judiciaire (...)

 
Lire : La guérilla judiciaire des géants des semences contre les fermiers américains

 

AUX ÉTATS-UNIS, LE BREVET

Dans cette affaire de Monsanto contre M. Bowman, la Cour a justifié sa décision en expliquant qu'il est interdit de copier un produit breveté (soit, en l'occurrence, resemer les graines récoltées), sans quoi "un brevet perdrait toute sa valeur dès la première vente", ce qui "résulterait en une baisse de l'incitation à l'innovation".

(...)

 
Lire aussi : Le 'Monsanto act' met les OGM au-dessus de la loi aux Etats-Unis

 

EN EUROPE, LE CERTIFICAT D'OBTENTION VÉGÉTALE...

En Europe, les variétés végétales ne sont pas brevetables. C'est le Certificat d'obtention végétale (COV) qui, depuis 1961, tient lieu de droit de propriété intellectuelle en agriculture. A l'inverse du brevet, ce dernier permet d'utiliser la variété à des fins de recherche et d'expérimentation, mais aussi en semences de ferme, à condition que l'agriculteur paie une redevance au propriétaire du COV. Cette dernière règle a été introduite en France par la loi de novembre 2011, qui a mis fin à un flou juridique en autorisant les semences de ferme – taxées –, pour 21 variétés de céréales uniquement.

 

Lire : Pour les agriculteurs, ressemer sa propre récolte sera interdit ou taxé

 
(...)

MAIS DE PLUS EN PLUS DE BREVETS SUR LES GÈNES

Aux côtés du COV existe aussi, en Europe, le brevet sur les végétaux. Non pas pour la variété entière, mais uniquement pour un de ses gènes – qu'il soit obtenu par sélection et croisement classiques, ou par introduction, par transgenèse, dans les cellules de la plante. Du coup, c'est ce caractère génétique que le propriétaire du brevet détient exclusivement – même s'il se retrouve, par propagation, dans les plantes du champ voisin.

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RÉFORME DES SEMENCES : UNE OUVERTURE ACCRUE AUX BREVETS ?

L'Union européenne prépare actuellement une réforme majeure du marché des semences – qui doit entrer en vigueur à l'horizon 2016 après approbation, par le Parlement et le Conseil européen, des propositions de la Commission. Elle ambitionne de protéger la diversité et la productivité agricole en Europe, et de faciliter la commercialisation des variétés industrielles. Mais derrière ce but affiché, elle "place toutes les semences sous le contrôle direct des titres de propriété de l'industrie, certificats d'obtention végétale et brevets", dénonce le réseau Semences paysannes, faisant écho à l'opinion d'écologistes et défenseurs du droit des paysans.

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Pour lire l'article en entier, cliquer ICI

 

Un article de Angela Bolis, publié par lemonde.fr et relayé par SOS-planete

 

Testament oral d'un Ancien à ses enfants et petits-enfants

 

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Auteur : Angela Bolis

Source : www.lemonde.fr