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Cette actualité a été publiée le 26/12/2009 à 21h36 par Phil.


DES COMPTEURS SUR VOS PUITS, C'EST FINI L'EAU GRATUITE...

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Des compteurs sur vos puits, c'est fini l'eau gratuite...

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Si encore l'argent ainsi récolté servait à construire des puits dans les pays manquant cruellement d'eau potable, nous ne pourrions que nous en réjouir.

Mais il y a fort à parier que cette manne financière ne serve à alimenter le train de vie royal de certains de nos dirigeants !

A quand l'oxygène payant ?

Finie l'eau gratuite du puits.

Après le recensement obligatoire des forages, certains propriétaires vont devoir s'acquitter d'une redevance.

Il est toujours pratique d'avoir un puits chez soi.

Surtout s'il permet d'alléger la facture d'eau potable. Et la loi l'autorise : l'article 552 du code civil stipule que le propriétaire d'un terrain l'est aussi de son sous-sol, jusqu'à 10 mètres de profondeur.

Mais depuis le 1er janvier dernier, un décret est venu changer la donne.

Les propriétaires de puits doivent désormais déclarer leur installation en mairie.

Si l'installation est antérieure au 31 décembre 2008, il ne reste plus que quelques jours, jusqu'au 31 décembre, pour la déclarer.

Si vous voulez construire, la déclaration est, naturellement, également obligatoire. Mais que dire d'une simple déclaration ?

A première vue, rien de bien contraignant. Sauf qu'il faut également équiper le puits d'un dispositif de comptage du volume d'eau prélevé. En clair : installer un compteur.

Jusque-là, les consommateurs s'en étaient bien sortis. Généralement, ils ne payaient rien pour l'eau tirée du puits.

Dans les textes, un système de redevances est cependant prévu. Une pour le prélèvement, et une autre pour le rejet des eaux usées dans le réseau public, si tel est le cas.

Or les particuliers faisant un usage domestique de l'eau (alimentation humaine, lavage et soins d'hygiène des personnes, nettoyage et confort des locaux) rejettent généralement leurs eaux usées dans les égouts. Un coût souvent assumé par les collectivités locales.

Dans certaines zones, l'eau est également une ressource extrêmement rare et la captation d'une source par un trop grand nombre de personnes peut entraîner une pénurie générale.

Jusqu'à présent les mairies n'avaient pas d'armes pour contrôler ce réseau parallèle. « Ce n'était pas possible de mettre un compteur pour tout le monde », indique Antoine Artuso, vice-président de la commission consacrée à l'environnement à la mairie du Passage d'Agen dans le Lot-et-Garonne.

Au final, chaque mairie peut désormais mettre en place un fichier recensant tous les puits de ses habitants (en tout cas, de ceux qui se seront déclarés). Conséquence : ceux-ci, une fois identifiés, seront potentiellement soumis aux redevances.

Les mairies auront la balle dans leur camp pour enfin faire payer ceux qui leur occasionnent un manque à gagner dans l'assainissement.

Si l'installation est antérieure au 31 décembre 2008, vous n'avez plus que quelques jours, jusqu'au 31 décembre, pour la déclarer en mairie.


Source : ladepeche.fr - Maxime Petit et Olivier Devos

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