Des Brevets Dans Votre Champ... - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 16/02/2010 à 01h51 par Michel95.

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Des Brevets Dans Votre Champ...

La question des OGM est monopolisée par des débats sur tous les fronts, sauf le juridique.

Leur avènement ferait pourtant entrer l'agriculteur de plein pied dans un nouveau monde, celui des brevets.

Et cela change beaucoup de choses.

D'où qu'il soit, un agriculteur achetant son maïs, son colza ou son soja OGM se livre au même rituel : la signature d'un énigmatique papier baptisé « licence d'exploitation de la technologie ».

Et cette simple feuille constitue la plongée de l'exploitant dans un monde qui lui était jusqu'à présent étranger : celui de la propriété intellectuelle.

Un exploitant achète des graines, mais le code génétique qu'elles renferment appartient à la firme qui l'a mis au point.

La signature de la licence, autorise l'agriculteur à utiliser ce code génétique mais fi xe aussi les limites de cet usage : durée, possibilité de re-semer, phytosanitaires à utiliser, lieu où les acheter...

Toutes ces conditions sont rarement réunies à la fois, mais leur choix est à la discrétion du détenteur du brevet, à l'agriculteur de les accepter ou de se tourner vers d'autres variétés.

Pour prendre une image, l'agriculteur se trouve finalement dans une situation proche de celui qui achète un CD au supermarché : « Je te vends le disque, il t'appartient, mais pas la musique qui est dessus.

Tu as une licence pour écouter cette musique mais tu t'engages à ne pas la copier puisqu'elle ne t'appartient pas ».

Un code breveté...

En matière de biotechnologies, le droit est donc une fusée à deux étages.

Le premier est constitué par la réglementation, le second par la licence que signe l'agriculteur.

Et si dans l'arrière cuisine, les règles concernant la réglementation sont d'une complexité extrême, pour l'agriculteur il y a finalement pas grand chose de neuf : « Classiquement, les variétés sont protégées par le certificat d'obtention.

Cette protection permet aux agriculteurs de semer une partie de leur récolte et de réaliser leur propre sélection dans la mesure où ils n'en font pas commerce.

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... Sans contraintes sur le papier

Au final, les régimes se superposent : le gène modifié est sous brevet, mais la variété qui intègre ce gène est soumise comme toutes les autres au certificat d'obtention.

Pourquoi un tel micmac ?

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La licence, plus restrictive

Voilà pour le premier étage de la fusée, celui du droit ; finalement assez protecteur pour l'agriculteur.

Mais il y a un second étage, celui de l'accord entre la firme et l'agriculteur : la licence.

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Un OGM gratuit ?

Pour en revenir aux biotechnologies, chaque pays applique des règles différentes, et celles-ci changent parfois en fonction de la culture.

Les semences de ferme sont par exemple autorisées en Argentine pour le soja OGM alors qu'elles y sont interdites pour le coton.

En Inde, les semences de ferme sont largement tolérées pour le coton OGM.

Il y a enfin l'exemple du riz doré, génétiquement modifié pour être enrichi en vitamine A et être cultivé dans les zones où les populations présentent des carences.

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L'aval et la valeur ajoutée

Autre sujet à venir, l'arrivée de la seconde génération d'OGM, modifiant notamment les qualités nutritionnelles ou technologiques d'une récolte.

Avec eux se posera la question de la séparation des filières, de son coût et de la répartition de la plus value restante entre semenciers, agriculteurs et transformateurs.

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Source : BENJAMIN MASSON - Le Mag.fr

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Info recueillie par Michel95

NOUVEAU : pré-requis pour être agriculteur : posséder un Master en Sciences PO (Champ facultatif)

 

Pour en savoir plus sur la situation planétaire

 

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