Délinquance en col blanc : les lanceurs d'alerte peuvent agir - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 21/02/2014 à 21h11 par Exo007.


DÉLINQUANCE EN COL BLANC : LES LANCEURS D'ALERTE PEUVENT AGIR

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Délinquance en col blanc : les lanceurs d'alerte peuvent agir

 

2013, année des lanceurs d'alerte ? En France, trois lois sont venues rattrapper le retard français sur leur protection.

La dernière, adoptée le 6 décembre, concerne la fraude fiscale et la délinquance financière.

Elle tire les leçons des mésaventures des lanceurs d'alerte français, comme Stéphanie Gibaud, ex cadre d'UBS qui s'est opposée à sa banque sur l'évasion fiscale.

(...)

Loi du 6 décembre 2013 : une avancée fondamentale

(...)

Cette loi est « une avancée absolument fondamentale et remarquable » selon la spécialiste française du « whistleblowing » Nicole-Marie Meyer, de Transparency International.

La loi garantit un cadre de protection contre tout licenciement, mise à pied, ou autre mesure discriminatoire, notamment sur la rémunération ou la formation, bref contre toute mesure de rétorsion à une alerte éthique portant sur tous "faits constitutifs d'un délit ou d'un crime".

C'est donc la protection générale du signalement des crimes et délits qui est mise en place et ce, à la fois pour les salariés du privé et les agents publics, se réjouit l'ONG.

Enfin, la loi du 6 décembre permet au lanceur d'alerte d'être mis en relation directement avec le service central de prévention de la corruption. Auparavant, seules des administrations spécialisées pouvaient le faire.

(...)

 

Pour lire la totalité, cliquer ICI

 

Un article de Thibault Lescuyer, publié par novethic.fr et relayé par SOS-planete

 

La dictature parfaite serait une dictature qui aurait les apparences de la démocratie, une prison sans murs dont les prisonniers ne songeraient pas à s'évader. Un système d'esclavage où, grâce à la consommation et au divertissement, les esclaves auraient l'amour de leur servitude Aldous Huxley

 

Deux nouveaux modules d'actualité : Les JO de Poutine - Méditerranée et gaz sarin

 

 

L'Actualité vraie sur votre mobile du site étrange qui dérange même les anges !

 





Auteur : Thibault Lescuyer

Source : www.novethic.fr