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Coup de théâtre: les habitants de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes ne sont légalement pas expulsables - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 11/10/2016 à 20h01 par Exo007.

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Coup de théâtre: les habitants de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes ne sont légalement pas expulsables

 

Coup de théâtre :

 

la Zad de Notre-Dame-des-Landes
n'est pas légalement expulsable,
annoncent ses habitants

 

Surprise en forme de rappel à la loi : pour expulser les zadistes, il faut respecter la légalité. Et celle-ci impose que les habitants jugés illégaux se voient notifier un avis d'expulsion. Ce qui, pour l'instant, n'a pas été fait par la justice.

 

Lors d'une conférence de presse donnée ce lundi 26 septembre à Nantes en début d'après-midi, les habitants de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), affirment qu'ils ne sont pas légalement expulsables.

En effet, « une expulsion doit être faite sur la base de procédures judiciaires », a rappelé l'un d'eux. Or la plupart des soixante lieux de vie existant sur la zone ne se sont vus notifier aucun avis d'expulsion.

 

(...)

 

Pour lire la suite,
cliquer ICI

 

Une actualité de Marie Astier,
publiée par reporterre.net
et relayée par Demain l'Homme ex SOS-planete

 

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Auteur : Marie Astier (Reporterre); reporterre.net

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