COR-Amende de 2.000 euros pour un coupeur de ceps OGM - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 20/11/2009 à 17h38 par Michel95.

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COR-Amende de 2.000 euros pour un coupeur de ceps OGM

Information recueillie par Michel95

La définition du mot " Justice" aurait-il changé ???

Un conseil : débrouillez vous pour ne pas avoir à faire à elle...

Correction : bien lire 17.000 euros au 6e paragraphe

STRASBOURG - La justice française a condamné à 2.000 euros d'amende un homme qui avait détruit 70 pieds de vignes transgéniques de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra), a déclaré son avocate.

Pierre Azelvandre, docteur en biologie âgé de 45 ans qui s'était fait connaître en multipliant les procédures contre les OGM devant les tribunaux, devra par ailleurs verser un euro symbolique de dommages et intérêts à la partie civile.

L'Inra a salué cette décision du tribunal correctionnel de Colmar (Haut-Rhin), tout en regrettant que "le préjudice matériel subi par l'Institut ne soit pas pris en compte".

"L'Inra se réserve la possibilité de faire appel de ce jugement, considérant que le signal donné n'est pas suffisamment fort vis-à-vis de ceux qui commettent ce genre d'infractions et mettent ainsi en danger la recherche publique", écrit l'Institut dans un communiqué.

Lors de l'audience, le 7 octobre dernier, quatre mois de prison avec sursis et 1.000 euros d'amende avaient été requis contre le prévenu, qui a reconnu et revendiqué son geste solitaire commis le 7 septembre.

L'Inra avait pour sa part réclamé 17.000 euros au titre de son préjudice matériel, le saccage des porte-greffes OGM ayant mis fin à un programme de recherche mené depuis 2005 sur le court-noué, une maladie virale de la vigne.

"Le tribunal n'a pas voulu faire un dossier particulier de cette affaire.

Mon client n'ayant pas de casier judiciaire, les juges lui ont infligé une peine d'amende classique pour des dégradations", a commenté Me Carole Dreyfus.

Elle avait plaidé la relaxe en invoquant "l'état de nécessité" face à un problème, selon elle, de santé publique et à une expérience dont le décret d'autorisation a été annulé peu après les faits par le tribunal administratif de Strasbourg.

L'avocate n'était pas en mesure d'indiquer jeudi matin si son client comptait faire appel du jugement.

 

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Pour en savoir plus sur la situation planétaire

 

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