Conseil d'Etat - L'arrêté anti-burkini de Villeneuve-Loubet suspendu - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 25/08/2016 à 15h19 par Exo007.


CONSEIL D'ETAT - L'ARRÊTÉ ANTI-BURKINI DE VILLENEUVE-LOUBET SUSPENDU

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Conseil d'Etat - L'arrêté anti-burkini de Villeneuve-Loubet suspendu

 

La décision très attendue du Conseil d'Etat, ce vendredi, sur l'arrêté anti-burkini pris par la commune de Villeneuve-Loubret est suspendu.

 

Un arrêt qui fait jurisprudence, alors que 31 villes françaises ont émis le même avis contre la combinaison de bain controversée.

 

La décision est finalement tombée, peu après 15 heures ce vendredi : l'arrêté anti-burkini pris par la municipalité de Villeneuve-Loubet (06) est suspendu. Dans son arrêt, le Conseil d'Etat, plus haute juridiction du pays, estime que la mairie "a porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle."

(...)

 

 

Cette décision de dernier recours, qui fera autorité pour toutes les juridictions administratives de France, le Conseil d'Etat rappelle à tous les maires qui ont invoqué le principe de laïcité qu'ils ne peuvent se fonder sur "d'autres considérations" que l'ordre public, "le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l'hygiène et la décence" pour interdire l'accès aux plages.

(...)

 

Pour lire la suite, cliquer ICI

 

Une actualité de l'AFP,
publiée par letelegramme.fr
et relayée par Demain l'Homme ex SOS-planete

 

 

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Auteur : AFP; letelegramme.fr