Combat Monsanto : Les victoires - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 13/10/2009 à 15h46 par Michel95.

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Combat Monsanto : Les victoires

Information recueillie par Michel95

Petit récapitulatif du combat contre les OGM.

Des OGM interdits par la justice américaine

La justice américaine vient d'interdire la culture d'une betterave OGM, aucune étude d'impact environnemental n'ayant été mené..

Essai vignes OGM à Colmar : d'abord détruit, son autorisation est en plus annulée par le tribunal administratif

Dans un jugement du 30 septembre, à la demande de France Nature Environnement (FNE), le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'autorisation de l'essai des vignes aux porte-greffes génétiquement modifiés

Le Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche dit non aux OGM !

Le Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche dit non aux OGM. Les agriculteurs du Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche ont décidé d'exclure les organismes génétiquement modifiés du parc.

Victoire : Le gouvernement va devoir légiférer de nouveau sur les OGM !

Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt, que Rue89 s'est procuré, donnant à la France jusqu'à la fin de la prochaine session parlementaire pour se doter d'une loi qui transcrira dans le droit français la directive européenne 2001-18. Cette dernière impose notamment une meilleure information du public dans les procédures d'autorisation de dissémination volontaire et de mise sur le marché des OGM.

Victoire : condamnation définitive pour deux anciens dirigeants de Monsanto pour contamination génétique

La Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par deux anciens PDG d'Asgrow France, filiale du semencier américain Monsanto, rendant définitive leurs amendes de 5.000 et 10.000 euros pour "mise sur le marché d'OGM sans autorisation".

Onze pays européens demandent le droit d'interdire les cultures d'OGM

Onze pays de l'Union européenne ont réclamé la possibilité d'interdire la culture de semences génétiquement modifiées sur leur territoire, dans une lettre dont l'AFP a obtenu une copie vendredi 19 juin 2009.

Un pas considérable vers un véritable engagement de la FAO en faveur des droits des paysans ?

La résolution plénière, en sollicitant l'intégration complète des organisations de défense des droits des agriculteurs dans chaque aspect du Traité, a marqué une rupture avec les pratiques diplomatiques conventionnelles des Nations Unies.

Victoire : l'Allemagne suspend à son tour le maïs transgénique de Monsanto

BERLIN (AFP) — L'Allemagne a annoncé mardi qu'elle suspendait la culture du maïs génétiquement modifié MON810 de Monsanto, rejoignant ainsi cinq autres pays européens, contre l'avis de la Commission européenne.

Victoire : Les moratoires hongrois et autrichien appuyés par les Ministres de l'Environnement de l'UE !

le 2 mars 2009 – Les ministres de l'Environnement de l'UE ont rejeté la proposition de la Commission européenne qui visait à forcer les Etats membres d'accepter les cultures d'OGM sur leurs territoires. La Hongrie peut maintenir son moratoire sur le maïs transgénique MON810 de Monsanto et l'Autriche ceux sur le MON810 et le T25 de Bayer.

La localisation des champs d'OGM doit être publique selon la Cour Européenne de Justice

Les gouvernements des pays membres de l'UE sont tenus de rendre publique la localisation de parcelles d'essais d'OGM, a estimé le 17 février 2008 la Cour de justice européenne (CJE).

OGM : la France maintient sa position face à l'UE

La Commission européenne a échoué, lundi 16 février, dans sa tentative pour forcer la France et la Grèce à autoriser la reprise de la culture d'un maïs génétiquement modifié de la firme américaine Monsanto.

Monsanto : 15 000 euros d'amende pour pub mensongère sur le Roundup !

Le géant américain de l'agrochimie Monsanto, condamné en première instance pour "publicité mensongère" pour son "Round Up", premier désherbant vendu au monde, devra finalement acquitter une amende de 15.000 euros, a décidé aujourd'hui la cour d'appel de Lyon.

Relaxe pour les militants anti-OGM ayant envahi le site Monsanto de Trèbes

Le tribunal correctionnel de Carcassonne a relaxé mercredi l'ensemble des militants anti-OGM, parmi lesquels José Bové, poursuivis pour entrave à l'exercice de la liberté du travail après avoir envahi le site du semencier Monsanto, à Trèbes (Aude) le 13 avril 2006.
Lisez aussi les commentaires de Monsanto sur cette décision de justice.

Victoire : La Région Wallonne se proclame "région sans OGM".

Le Parlement de la Région Wallonne voudrait déclarer la Wallonie « zone sans OGM » en invitant le Gouvernement à ratifier la « Charte des régions et des autorités locales d'Europe sur la coexistence entre les OGM et les cultures traditionnelles et biologiques » adoptée, à Florence le 4 février dernier, par vingt exécutifs régionaux de l'Union européenne.

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