Cerf abattu dans le salon : les veneurs condamnés - #WikiSurTerre

Retour : Accueil

Cette actualité a été publiée le 27/04/2012 à 18h54 par Tanka.


CERF ABATTU DANS LE SALON : LES VENEURS CONDAMNÉS

  • Google+
  • FaceBook
  • Twitter
  • LinkedIn
Cerf abattu dans le salon : les veneurs condamnés

 
Cinq ans après avoir vu un cerf pourchassé se réfugier dans leur salon, où il a été achevé le 3 novembre 2007, les riverains des Abriols à Larroque ont remporté une victoire, hier. Le tribunal correctionnel d'Albi a reconnu « coupables de mise en danger de la vie d'autrui » Henri-Louis Baysset, 77 ans, président de l'Équipage de Grésigne à l'époque des faits, ainsi que Nicolas Pinel et Jérôme Lagarrigue, deux de ses veneurs.

Les trois hommes sont condamnés au retrait de leur permis de chasse et à l'interdiction d'en solliciter un nouveau avant un an. Ils sont reconnus « responsables du préjudice ». Chacun d'eux devra payer 1 000 € au titre des frais aux victimes. Une nouvelle audience est fixée au 10 septembre 2012 à 10 heures, pour ce qui est des intérêts civils. Les poursuites portaient aussi sur une première affaire, remontant au 11 février 2006.

Un cerf avait fini dans la buanderie de la même famille. Pierre et Patricia Rossard avaient été très choqués, ainsi que leurs deux enfants et celui d'une amie.

"Première en France"

À la sortie de la salle d'audience, Henri-Louis Baysset a annoncé qu'il fera « évidemment appel. Pour qu'il y ait mise en danger de la vie d'autrui au plan juridique, il faut un article de loi. Or en l'espèce, il y en a aucun.

L'avocat des plaignants dit que le cahier des charges de l'Office national des forêts (ONF) a force de loi, mais ce n'est pas le cas. J'ai regardé les statistiques de l'ONF sur 10 ans et j'ai 40 ans de chasse à courre derrière moi. Il n'y a pas eu un accident. Je ne dis pas qu'il n'y a pas eu un préjudice pour ces gens qui n'y sont pour rien, ne serait-ce que leur avoir fait peur, mais il n'y a rien de répréhensible au regard de la loi.

Les veneurs ont fait ce qu'ils ont pu pour éviter ces incidents. Nous ne sommes pas dans une région de vénerie. Si cela avait été le cas, le jugement aurait été différent. »

Le jugement ravit en revanche Me Bernard Viguié, avocat toulousain des Rossard : « Même si la condamnation est peu importante, ce n'est pas le problème, ce n'est pas ce qu'on recherchait, l'essentiel, c'est que les chasseurs soient reconnus coupables. C'est une question de principe.

Pour la première fois en France, le tribunal correctionnel a retenu le délit de mise en danger de la vie d'autrui. Il y avait déjà eu des jugements en ce sens pour la chasse à tir, mais jamais pour ce qui est de la chasse à courre.

J'étais sûr qu'il y avait des fautes caractérisées, mais ce qui était difficile juridiquement, c'est que ce cas de figure n'avait jamais existé. Il n'y avait pas de jurisprudence sur laquelle nous appuyer. Ce sera désormais le cas. »
 

Un article d'Alain-Marc Delbouys, publié par La depeche
 

Lance-toi ! Deviens vite lanceur d'alerte. Rejoins ceux qui ont la rage !

Le site étrange qui dérange même les anges !

Merci de PARTAGER les meilleurs posts partout où vous le pouvez, réseaux sociaux et autres.

 





Auteur : Alain-Marc Delbouys

Source : www.ladepeche.fr

  • Mots clés déclenchant une recherche interne :  
  • Cerf - 
  • chasse