Bruxelles ne pourra plus imposer de décisions sur les OGM - #WikiSurTerre
Cette actualité a été publiée le 04/03/2011 à 22h13 par Tanka.
BRUXELLES NE POURRA PLUS IMPOSER DE DÉCISIONS SUR LES OGM
Depuis le 1er mars 2011, toute décision de la Commission européenne d'autoriser la culture ou la commercialisation d'un OGM contre la volonté des Etats membres sera un acte politique. De nouvelles règles pour l'adoption des actes dans l'Union Européenne sont entrées en vigueur.
Depuis le 1er mars 2011, la Commission « peut adopter » un projet d'acte en l'absence d'accord favorable d'une majorité qualifiée des Etats, mais « elle n'est plus tenue de le faire par obligation », comme c'était le cas jusqu'à ce jour.
Concrètement, ces nouvelles règles peuvent changer la donne concernant le processus d'autorisation des OGM -qui divisait les Etats membres.
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Auteur : RFI
Source : www.rfi.fr