Brevets sur les plantes et animaux : une campagne d'opposition européenne - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 25/04/2016 à 21h41 par Jacky.


BREVETS SUR LES PLANTES ET ANIMAUX : UNE CAMPAGNE D'OPPOSITION EUROPÉENNE

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Brevets sur les plantes et animaux : une campagne d'opposition européenne

 

Une coalition d'associations européennes vient de lancer une procédure d'opposition de masse contre le nouveau brevet octroyé à Syngenta sur une tomate obtenue par des croisements classiques. Elles espèrent beaucoup de cette mobilisation citoyenne pour interdire
les brevets sur le vivant.

(...)

 

Changer la réglementation européenne

 

Cette subtilité a déjà permis aux entreprises semencières d'obtenir de nombreux brevets sur des plantes issues de procédés essentiellement biologiques (PEB). Mais une forte opposition contre cette pratique a déjà conduit l'Allemagne et les Pays-Bas à interdire dans leurs lois nationales la brevetabilité des produits obtenus exclusivement par des procédés essentiellement biologiques d'obtention des végétaux et des animaux. Et la France est en passe de faire de même, ce que confirmera (ou non) le passage en deuxième lecture au Sénat (à partir du 10 mai) de la loi sur
la reconquête de la biodiversité.

 

 

L'intérêt que des pays membres adoptent des lois plus restrictives que la réglementation européenne est double : tout d'abord, et même si une loi nationale peut annuler uniquement un brevet national et non un brevet européen, c'est leur loi nationale qui s'impose, à l'intérieur de ces pays, pour l'application des revendications du titulaire d'un brevet européen tout autant que national. Concrètement, on peut donc contester, devant les juridictions nationales de ces pays, l'obligation de payer un droit de licence sur un brevet portant sur un produit issu d'un PEB ; ensuite, cela renforce l'idée de la nécessité d'une révision de cette réglementation européenne, en en montrant la voie.

(...)

 

Pour lire la totalité, cliquer ICI

 

Une actualité de Frédéric PRAT, publiée par infogm.org
et relayée par Demain l'homme ex SOS-planete

 

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Président, écoute la voix des jeunes dans la rue,
pour ne pas être -comme toi-même- bientôt à la rue

En France et en Europe :
mobilisation de masse contre un brevet sur les traits natifs de tomates.
De la nécessité d'une action politique pour faire évoluer la réglementation

 

 

 

 

 





Auteur : Frédéric PRAT - infogm.org