Brevets sur les plantes conventionnelles : la sécurité alimentaire en danger. - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 03/10/2009 à 21h26 par Jacques.


BREVETS SUR LES PLANTES CONVENTIONNELLES : LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE EN DANGER.

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Brevets sur les plantes conventionnelles : la sécurité alimentaire en danger.

Information grave sélectionnée par Jacques

De plus en plus de plantes conventionnelles sont brevetées en Europe. Un rapport accablant, publié en avril 2009, en fait état. Si la décision de principe, que l'Office européen des brevets doit prendre prochainement, soutenait cette tendance, des entraves considérables au travail des sélectionneurs et des coûts de semences plus élevés pour les paysans s'ensuivraient.

Une alliance regroupant de nombreuses ONG exige d'endiguer cette nouvelle avalanche de brevets par des directives politiques claires.

Vous pouvez agir pour la soutenir. Vous trouverez l'original de la pétition que nous avons reproduite ci-dessous ici :

http://www.no-patents-on-seeds.org/images/documents/brevet-broccoli1.pdf

A qui appartient le « Le cas pilote » chou brocoli ?

La moutarde ou le chou brocoli dans votre jardin seront-t-ils bientôt brevetés ?

Le chou brocoli est déjà breveté. L'entreprise Bioscience possède depuis cinq ans un brevet sur une variété de chou brocoli sélectionnée à l'aide de moyens traditionnels.

Suite au dépôt d'un recours contre ce brevet, l'Office Européen des Brevets devra statuer sous peu sur une question de principe : Sera-t-il désormais possible d'octroyer des brevets sur des plantes et animaux issus de cultures et élevages traditionnels – contrairement à la base légale de l'Office Européen des Brevets ?

A ce jour, surtout des plantes et animaux génétiquement modifiés ont été brevetés. Mais désormais de plus en plus de brevets sont également délivrés pour des plantes sélectionnées et produites avec des méthodes classiques.

Le brevetage de semences, de variétés végétales et de races animales sélectionnées et produites avec des méthodes classiques revient à une expropriation quasi-totale des paysannes et des sélectionneurs. Monsanto est une entreprise active dans le domaine du génie génétique.

Ses revendications sur des cochons issus d'un élevage traditionnel montrent le manque de tout scrupule de la part des multinationales qui essaient de monopoliser à leur seul profit la diversité biologique. Aux USA, des paysans ont dû payer des centaines de milliers de dollars d'amende à Monsanto, sous prétexte qu'ils recourraient de façon illégale à des semences brevetées. Dans les pays en développement les brevets sur les plantes et les variétés végétales ont des effets dévastateurs sur la sécurité alimentaire.

Les brevets se prêtent à la protection des inventions sur le non-vivant. Mais ni les plantes, ni les animaux ne deviendront jamais des « inventions » brevetables, même à grand renfort d'arguties juridiques.

Le travail des sélectionneurs est entravé s'ils ne peuvent plus accéder librement aux semences. Dans le monde entier, des organisations de la société civile et plus de 40 associations paysannes combattent ces nouveaux brevets et s'opposent à la mainmise des grands groupes d'entreprises sur la production alimentaire.

L'agriculture, la sélection ainsi que l'élevage doivent préserver leur indépendance et ne pas être dominés par les revendications de brevets de l'industrie et des grandes institutions de recherche. C'est seulement en répondant à ces critères que la production alimentaire répondra aux voeux des consommatrices et consommateurs.

Merci de soutenir nos demandes contre les brevets sur le vivant en signant la pétition au verso.
Pas de brevets sur les animaux et les plantes !

J'exige :

- Une interdiction mondiale de brevets sur les semences et les animaux de rapport.

- Le monde politique et les offices de brevets doivent prendre rapidement des mesures afin d'empêcher la délivrance de brevets sur des plantes et des animaux issus de cultures et élevages traditionnels. Cela concerne aussi les séquences de génome utilisées dans les méthodes traditionnelles de sélection.

- Les entreprises n'ont pas le droit de demander des brevets de ce type.

Vous trouverez des informations plus détaillées sur le site :

www.no-patents-on-seeds.org