Brevets : Monsanto l'emporte devant la Cour suprême face à un petit fermier - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 14/05/2013 à 22h33 par Fred.


BREVETS : MONSANTO L'EMPORTE DEVANT LA COUR SUPRÊME FACE À UN PETIT FERMIER

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Brevets : Monsanto l'emporte devant la Cour suprême face à un petit fermier

 

La Cour suprême des Etats-Unis a sans grande surprise donné raison lundi au géant américain de l'agrochimie Monsanto, dans un litige qui l'opposait à un petit fermier de l'Indiana (nord), accusé d'avoir enfreint ses brevets dans l'utilisation des graines de soja transgéniques.

La plus haute juridiction du pays n'a pas délibéré longtemps. Moins de trois mois après l'audience du 19 février, les neuf juges ont rendu une décision unanime en faveur du puissant Monsanto, qui réclamait 85.000 dollars à un producteur de soja de 75 ans, Vernon Hugh Bowman, dont l'avocat avait souligné la "situation désespérée".

(...)

 

Pour lire la suite, cliquer ICI

 

Un article publié par goodplanet.info et relayé par SOS-planete

 

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Source : www.goodplanet.info