Bisphénol A : l'interdiction repoussée à janvier 2015 - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 05/10/2012 à 02h26 par Tanka.


BISPHÉNOL A : L'INTERDICTION REPOUSSÉE À JANVIER 2015

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Bisphénol A : l'interdiction repoussée à janvier 2015

 
Titre initial : Bisphénol A: l'interdiction dans les contenants alimentaires repoussée à janvier 2015

 
PARIS (Sipa) — La commission des Affaires sociales du Sénat a décidé de repousser au 1er janvier 2015 la fin de la commercialisation de tous les conditionnements ou ustensiles à usage alimentaire contenant du bisphénol A.

Le délai de deux ans initialement prévu entre l'adoption de la loi et son entrée en vigueur est ainsi conservé, a précisé mercredi à Sipa Patricia Schillinger (sénatrice PS du Haut-Rhin), rapporteure de la loi au sein de la commission des affaires sociales. Pour les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants jusqu'à trois ans, la suspension de la commercialisation est maintenue au 1er janvier 2013.

La proposition de loi visant à interdire la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A (BPA) a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 12 octobre 2011. Cependant elle n'a été inscrite que ce mois-ci à l'ordre du jour du Sénat et sera examinée en séance publique mardi 9 octobre.

Les industriels font pression sur les sénateurs pour repousser la date d'interdiction et bénéficier ainsi de plus de temps pour mettre en place les produits de substitution aux emballages et revêtements contenant du bisphénol A.

"Il y aura sans doute des amendements déposés dans ce sens mardi prochain", précise Patricia Schillinger. Alors que le BPA pouvait être utilisé dans tous les contenants, il ne pourra pas être remplacé par un produit unique. Les fabricants doivent donc tester plusieurs composés.

Cette proposition de loi rend par ailleurs obligatoire l'affichage d'un avertissement sur les emballages alimentaires contenant encore du BPA, afin de déconseiller leur usage aux femmes enceintes, aux femmes allaitantes et aux enfants de moins de trois ans. La date d'entrée en vigueur sera fixée par un décret gouvernemental.

La France avait déjà interdit la commercialisation de biberons en plastique contenant du bisphénol A en juin 2010. Au rayon des aliments pour les enfants de zéro à trois ans, il ne reste plus que 5% d'emballages avec du bisphénol, affirme la sénatrice du Haut-Rhin.

Les denrées alimentaires sont la principale source d'exposition au bisphénol A, un composé qui perturbe le système hormonal des mammifères et qui a notamment des effets sur le métabolisme et la reproduction.

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) doit remettre au gouvernement un nouveau rapport sur le bisphénol A d'ici la fin octobre.

Il y a un an déjà, en septembre 2011, l'Anses publiait un rapport affirmant que les effets sanitaires du BPA, "avérés chez l?animal et suspectés chez l?homme", apparaissent même à de faibles niveaux d'exposition et à des doses "notablement inférieures aux doses de référence utilisées à des fins réglementaires".
 

Un article de tempsreel.nouvelobs.com
 

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Auteur : Temps réel

Source : tempsreel.nouvelobs.com