Biotechnologie - " OGM cachés " : le Conseil d'État se tourne vers la Cour de justice européenne - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 06/10/2016 à 02h02 par Jacky.


BIOTECHNOLOGIE - " OGM CACHÉS " : LE CONSEIL D'ÉTAT SE TOURNE VERS LA COUR DE JUSTICE EUROPÉENNE

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Biotechnologie - " OGM cachés " : le Conseil d'État se tourne vers la Cour de justice européenne

 

Le Conseil d'Etat a décidé lundi de surseoir à statuer sur de nouvelles techniques de modifications génétiques des plantes accusées de produire des "OGM cachés" échappant à toute réglementation, préférant interroger d'abord la Cour de justice européenne.

"Il est sursis à statuer (...) jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union européenne se soit prononcée" sur plusieurs questions relatives à la réglementation européenne sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), indique le Conseil dans sa décision. Neuf associations et syndicats (Confédération paysanne, Réseau semences paysannes, Les Amis de la Terre, etc.) avaient saisi le Conseil d'Etat. Elles contestent la légalité d'un article du Code de l'Environnement excluant les organismes obtenus par mutagénèse du champ de la réglementation sur les OGM.

 

(...)

 

Pour lire la suite, cliquer ICI

 

Une actualité de pleinchamp.com,
avec l'AFP, relayée par Demain l'Homme ex SOS-planete

 

 

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Auteur : pleinchamp.com - AFP