Avocats pour animaux: le peuple pourrait dire «Oui» - #WikiSurTerre

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Cette actualité a été publiée le 02/02/2010 à 18h42 par Tanka.


AVOCATS POUR ANIMAUX: LE PEUPLE POURRAIT DIRE «OUI»

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Avocats pour animaux: le peuple pourrait dire «Oui»

Information recueillie par Tanka

Des avocats pour animaux? Les Suisses voteront le 7 mars sur le sujet, et un succès de l'initiative de la Protection suisse des animaux (PSA) n'est pas exclu.

Le texte obligerait tous les cantons à nommer un avocat chargé de défendre les intérêts des animaux maltraités. Plusieurs cantons pourraient réunir leurs forces et désigner un magistrat commun. Le Conseil fédéral et les partis bourgeois sont contre alors que la gauche et les évangéliques soutiennent l'initiative.

D'ordinaire, une telle configuration augure plutôt un échec. Mais les partis vont mobiliser leurs forces sur un autre objet soumis parallèlement en votation: la révision de la LPP. Dans ces conditions, la campagne de la PSA, associée aux sentiments de la population à l'égard de leurs compagnons à quatre pattes, pourrait faire mouche.

Pratique trop laxiste

Les défenseurs des animaux estiment que le droit actuel ne permet pas de punir assez sévèrement les maltraitances. Alors que la loi prévoit jusqu'à trois ans d'emprisonnement, seules quatre instructions pénales sur un total de 318 en 2008 ont entraîné des peines privatives de liberté. Quant aux amendes, elles atteignent rarement le maximum de 20'000 francs, la moyenne affichant 439 francs.

Dénonçant des procédures menées à la va-vite, la PSA souhaite que tous les cantons suivent l'exemple zurichois, où un avocat des animaux a été instituié en 1992. Un succès selon l'organisation. Le nombre d'infractions poursuivies y est nettement supérieur à la moyenne suisse et les peines plus sévères.

Certains cantons, comme le Valais ou Genève, sont dans la ligne de mire des amis de la gent animale. Le fait que très peu d'enquêtes pénales y sont menées ne consituerait pas une preuve que les détenteurs d'aimaux y sont particulièrement attentionnés mais plutôt qu'il y manque une volonté politique de lutter contre les maltraitances.

Les initiants soutiennent qu'un avocat est le mieux à même d'accomplir cette tâche. Il dispose des connaissances spécifiques nécessaires et permet aux animaux de combattre à armes égales contre leurs bourreaux. Mieux, un tel organe déchargerait les autres autorités de certaines tâches et ne coûterait pas très cher (80'000 francs à Zurich).

Inutile et dépassé

Les opposants ne l'entendent pas du tout de cette oreille. Pour eux, l'initiative est aussi bien inutile que dépassée. Pas question dès lors de forcer la main aux cantons qui n'ont pas souhaité jusqu'ici recourir à un avocat des animaux.

D'autant plus que depuis septembre 2008, la nouvelle législation oblige déjà les cantons à créer un service spécialisé de la protection des animaux et à déposer plainte pénale contre toute personne ayant maltraité des bêtes de manière intentionnelle.

Selon la ministre de l'économie Doris Leuthard, l'initiative risque tout simplement de manquer sa cible. Un avocat des animaux n'empêchera pas que ces derniers soient maltraités. Le magistrat n'interviendrait en effet que sur dénonciation après que l'acte a été commis. Pour éviter les souffrances inutiles, le Conseil fédéra préfère miser sur l'information, les contrôles et la prévention.

Quid dès 2011 ?

Une polémique juridique oppose en outre tenants et opposants de l'initiative. Les premiers craignent en effet que le nouveau code de procédure pénale, qui devrait entrer en vigueur en 2011, supprime le droit actuellement accordé aux cantons d'instaurer un avocat des animaux.

Le Conseil fédéral ne partage pas cet avis, tout en reconnaissant qu'il ne sera pas possible de prévoir un avocat des animaux "privé". Deux options sont envisageables, affirme-t-il dans son message: création d'une autorité chargée de sauvegarder les intérêts publics ou mise en place d'un ministère public spécialisé dans la poursuite d'infractions à la loi sur la protection des animaux.

Source : lematin.ch

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