Au Sénat - Les semences fermières menacées - #WikiSurTerre

Retour : Accueil

Cette actualité a été publiée le 09/07/2011 à 18h47 par Tanka.


AU SÉNAT - LES SEMENCES FERMIÈRES MENACÉES

  • Google+
  • FaceBook
  • Twitter
  • LinkedIn
Au Sénat - Les semences fermières menacées

 
Titre original :
Au Sénat - Les semences fermières menacées selon la CP par un projet de loi sur les certificats d'obtention végétale

 

Ce vendredi 8 juillet 2011, le Sénat examine une nouvelle fois une proposition de loi relative aux certificats d'obtention variétale votée en 2006 dont le processus de discussion, interrompu en 2007, est devenu caduc.

La Confédération paysanne voit dans ce texte une atteinte à un droit ancestral, celui d'utiliser et d'échanger librement leurs semences de ferme.

« Rendons le droit de ressemer et d'échanger leurs semences aux paysans ! ». C'est en ces termes que la Confédération paysanne titre son dernier communiqué de presse pour défendre les intérêts des paysans menacés, par le projet de loi portant sur les certificats d'obtention variétale (Cov) qui restreindrait l'emploi de semences fermières.

Adopté, il conduirait à faire « payer des royalties aux agriculteurs, qui réutilisent une partie de leur propre récolte comme semences (semences de ferme), pour rémunérer la recherche privée », selon la CP. Ce texte « réduirait ainsi à néant leurs droits sur leurs productions ».

Aussi, le syndicat « appelle les sénatrices et les sénateurs à refuser cette proposition de loi et à soutenir la reconnaissance des droits des agriculteurs d'utiliser et d'échanger librement leurs semences de ferme. Nous poursuivrons notre lutte contre l'appropriation des semences et donc de l'ensemble de la chaîne alimentaire par une poignée de multinationales ».

« La notion de semences paysannes est inconnue du droit de la propriété intellectuelle »

Selon le rapport du projet de loi, Rémy Pointereau, sénateur, cette proposition de loi sur la Cov vise à trouver un mode de rémunération du travail de recherche des obtenteurs suffisamment attractif pour que les entreprises de sélection ne se détournent pas d'espèces cultivées indispensables à notre territoire.

Et ce qui fâche est essentiellement l'article 14 du projet de loi qui « met en place au profit des agriculteurs un régime général d'autorisation d'utilisation des semences de ferme sur les variétés protégées par un certificat d'obtention végétale », explique Rémy Pointereau, sénateur et rapporteur du projet de loi.

Mais « cette autorisation est toutefois assortie d'une obligation de verser une indemnité à l'obtenteur, établie d'un commun accord, ou à défaut par décret », ajoute le texte qui note par ailleurs que « l'idée d'une instance paritaire chargée de définir les conditions d'indemnisation de l'obtenteur a été abandonnée, laissant la place à un dispositif plus simple faisant intervenir l'État, en l'absence d'accord des parties. »

Cette argumentation est assortie par quelques précisions. Le rapport sur la proposition de loi sur la certification d'obtention végétale entend par « semences de ferme », « des semences provenant de récoltes effectuées par l'agriculteur, et destinées à un nouvel emblavement la saison suivante, sur la même exploitation. La variété concernée peut être libre de droits ou protégée par un Cov ». Cette définition expliquerait alors pourquoi « la notion de semences paysannes est inconnue du droit de la propriété intellectuelle ».

« Les semences paysannes sont en revanche le fruit d'un travail de sélection de l'agriculteur, sur des variétés du domaine public, souvent des variétés anciennes. »
 

Un article publié par Terre-net
 

Vous aimez notre travail ? Alors merci de nous soutenir

Lance-toi ! Deviens vite lanceur d'alerte. Rejoins ceux qui ont la rage !

Le site étrange qui dérange même les anges !

 





Source : www.terre-net.fr