Arrêté du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) - #WikiSurTerre

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Cette actualité a été publiée le 07/11/2009 à 22h28 par Phil.


ARRÊTÉ DU 4 NOVEMBRE 2009 RELATIF À LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS DE LA GRIPPE A (H1N1)

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Arrêté du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1)

Information sélectionnée par Phil'

Un jour à marquer d'une pierre noire : voici donc officialisée la deuxième plus grande magouille politico-médiatico-financière de ce début de 3ème millénaire, après le crach boursier de septembre 2008 !

Quelle date retenue pour le prochain arrêté sur la vaccination obligatoire ?

Car il va bien falloir les amortir les 94 millions de doses commandées, soit au minimum 560 M€ auxquels vont venir s'ajouter 160 M€ alloués à la campagne de vaccination, directement prélevés sur nos impôts!

Combien de pauvres malheureux auraient-ils pu être nourris, et de "sans abri" logés, grâce à tout cet argent gaspillé...

C'est notre ami Coluche qui doit se retourner dans sa tombe!

Ah ce que tu nous manques, enfoiré!

Le 7 novembre 2009

JORF n°0258 du 6 novembre 2009

Texte n°20

ARRETE

Arrêté du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009

NOR: SASP0925562A

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3131-8 ;

Vu le plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale » n° 150 / SGDN / PSE / PPS du 20 février 2009 et ses fiches techniques ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique relatif à la pertinence de l'utilisation d'un vaccin pandémique dirigé contre le virus grippal A (H1N1) 2009 en date 22 juin 2009 ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique relatif aux recommandations sur les priorités sanitaires d'utilisation des vaccins pandémiques dirigés contre le virus grippal A (H1N1) 2009 en date du 7 septembre 2009 et actualisé les 2, 23 et 28 octobre 2009 ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré la mise en oeuvre de la phase 6 du plan mondial de préparation à une pandémie de grippe ;

Considérant l'évolution de la situation épidémique sur le territoire national décrite par l'Institut de veille sanitaire depuis le début de la pandémie ;

Considérant la nécessité de prendre les mesures d'urgence adaptées à la protection de la population contre la menace sanitaire grave que constitue le virus de la grippe A (H1N1) 2009 ;

Considérant que la vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 constitue une mesure de prévention prise dans l'intérêt de la santé publique pour faire face à la contamination par le virus de la grippe A (H1N1) 2009 et protéger ainsi la santé de la population ;

Considérant que l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires a acquis des doses de vaccins Pandemrix, Focetria et Celvapan afin de lutter contre l'épidémie de grippe A (H1N1) 2009 et que ces vaccins ont obtenu les autorisations de mise sur le marché délivrées par les autorités compétentes ;

Considérant qu'ont également été acquises des doses de vaccins Humenza et Panenza, pour lesquels la délivrance d'une autorisation de mise sur le marché est en cours d'étude ;

Considérant que les livraisons des vaccins autorisés permettent de mettre en place une campagne de vaccination pour la population qui le souhaite ;

Considérant que les vaccins sont conditionnés, pour leur majeure partie, en multidoses et que les établissements de santé et le secteur ambulatoire n'ont pas la capacité d'assurer la mise en oeuvre d'une campagne de vaccination nationale compte tenu du risque d'afflux important de patients grippés pendant le pic épidémique ;

Considérant que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics,

Arrête :

Article 1

Une campagne de vaccination est conduite sur l'ensemble du territoire national pour permettre aux personnes qui le souhaitent de se faire immuniser contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009.

La vaccination est proposée prioritairement aux personnes les plus exposées ou les plus à risque.

Article 2

L'organisation de la campagne est assurée par le représentant de l'Etat territorialement compétent.

Elle repose, à partir du 12 novembre 2009, sur des centres spécifiques ainsi que sur des équipes mobiles de vaccination notamment appelées à intervenir dans les lieux de vie collective ou fermés.

Article 3

Pour les besoins de la campagne, le représentant de l'Etat procède à toute réquisition nécessaire dans le cadre prévu à l'article L. 3131-8 du code de la santé publique.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 novembre 2009.

Roselyne Bachelot-Narquin

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