Arrêté anti-OGM: la commune de Wattwiller (Haut-Rhin) assigne l'Etat - L'atelier
Cette actualité a été publiée le 03/02/2010 à 08h48 par Michel95.
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STRASBOURG - La commune de Wattwiller (Haut-Rhin), dont l'arrêté anti-OGM avait été annulé par la justice, assigne vendredi devant le tribunal administratif de Strasbourg le ministère de l'Agriculture pour ne pas avoir établi de périmètre visant à protéger l'agriculture biologique des cultures OGM.
"Pour la première fois en France, l'Etat est poursuivi par une commune dans un dossier OGM", a indiqué Jacques Muller, sénateur-maire Verts de Wattwiller qui avait pris en juin 2005 un arrêté d'un an interdisant sur sa commune la culture d'OGM autour de parcelles biologiques.
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