Agriculture : polémique autour de la taxe sur les semences - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 16/12/2011 à 20h59 par Mich.


AGRICULTURE : POLÉMIQUE AUTOUR DE LA TAXE SUR LES SEMENCES

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Agriculture : polémique autour de la taxe sur les semences

 

La taxe sur les semences de ferme, votée fin novembre par le Parlement français, sème la zizanie dans le monde agricole. Cette nouvelle loi oblige en effet les agriculteurs à verser une taxe lorsqu'ils ressèment leur propre récolte.

Le blé tendre était déjà soumis à cette taxe, désormais, 21 autres espèces seront elles aussi concernées. La polémique fait rage : cette loi, destinée à protéger la propriété intellectuelle et à financer la recherche, spolie les agriculteurs de leur droit ancestral à conserver une partie des graines récoltées pour les ressemer l'année suivante.

C'est aussi un pas de plus vers la privatisation du vivant... Alors, pour ou contre ?

Pour

Les semenciers réclamaient depuis 20 ans le versement d'une redevance sur les semences de ferme pour les aider à "poursuivre la recherche et à préserver une diversité variétale". Selon le directeur du syndicat professionnel des entreprises semencières (UFS), "c'est une question de survie de cette industrie en France.

Et c'est aussi la garantie du maintien de la diversité des variétés, car on ne fabrique pas en France les mêmes semences qu'en Allemagne ou qu'en Espagne".

Bruno le Maire, le ministre de l'Agriculture estime quant à lui que "la pratique des semences de ferme doit être autorisée, mais qu'elle ne peut pas être libre de droit comme elle l'est aujourd'hui". En clair, les agriculteurs bénéficiaient jusqu'à présent d'un vide juridique, qu'il était temps de combler...

Contre

Les socialistes voient dans cette taxe "une dîme" et le ministre "livre l'agriculture aux rois de la semence". Pour les Verts, elle est "une menace des droits fondamentaux des agriculteurs".

Qu'en pensent les syndicats agricoles ? Pour la FNSEA, il est "normal que tous les agriculteurs financent la création variétale puisqu'ils en bénéficient". En revanche, pour la Confédération Paysanne, "le droit de ressemer et d'échanger les semences ne peut pas être remis en cause au profit d'intérêts privés".

A noter que les agriculteurs produisant moins de 92 tonnes ne sont pas concernés par cette taxe. C'est déjà ça...

 

Un article de Clémentine, publié par chacunsonbio.fr

 

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Auteur : Clémentine

Source : www.chacunsonbio.fr