A qui profite le fichier des « gens honnêtes » ? - L'atelier

Accueil

Cette actualité a été publiée le 04/11/2011 à 09h55 par Kannie.


A QUI PROFITE LE FICHIER DES « GENS HONNÊTES » ?

  • Google+
  • FaceBook
  • Twitter
  • Linked in
  • Tumblr
  • Google+  FaceBook   Twitter
  • LinkedIn  Tumblr
SOMMAIRE de Demain l'Homme - Accès aux derniers articles quotidiens du module principal WikiSurTerre
A qui profite le fichier des « gens honnêtes » ?

 

La Proposition de loi relative à la protection de l'identité, adoptée en deuxième lecture ce jeudi 3 novembre au Sénat, vise à doter les Français d'une nouvelle carte d'identité dotée de puces électroniques sécurisées qui "non seulement contiendront des données biométriques numérisées (état civil, adresse, taille et couleur des yeux, empreintes digitales, photographie) mais pourront également offrir à leurs titulaires de nouveaux services tel que l'authentification à distance et la signature électronique".

Accessoirement, elle entraînera aussi la création d'un fichier de 45 millions de "gens honnêtes" (sic).

Cette proposition de loi est contraire à l'interprétation que se fait le Conseil d'État, la CNIL et la Cour européenne des droits de l'homme de la protection des libertés fondamentales.

Ce qui n'empêchera pas le Parlement de l'adopter : il en va en effet de la défense des intérêts stratégiques des leaders mondiaux des fichiers d'empreintes digitales et des papiers d'identité sécurisés, qui se trouvent être des entreprises françaises, qui peinent cela dit à se développer faute d'avoir pu, en France, déployer ce genre de fichier biométrique de l'ensemble de la population des "gens honnêtes".

Voir ici post du contexte

Or, il n'est pas sans poser de gros problèmes, à en croire François Pillet, sénateur (UMP) du Cher, et rapporteur de la proposition de loi qui a tiré la sonnette d'alarme :

En l'état, le texte me paraît d'ailleurs inconstitutionnel, et il est à coup sûr contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Pour être tout à fait précis, et comme je l'avais écrit, en juillet dernier, suite à l'adoption du texte à l'Assemblée :

Le Conseil d'État, la CNIL et la Cour européenne des droits de l'homme se sont d'ores et déjà prononcés contre ce type de fichage biométrique généralisé de personnes innocentes de tout crime ou délit, pour la simple et bonne raison qu'il s'agit là d'une violation manifeste de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de la convention sur la protection des données du Conseil de l'Europe, et de la loi informatique et libertés.

Dans son rapport parlementaire, François Pillet a été encore plus clair :
Une fois créé, le fichier central est susceptible de constituer, s'il n'est pas entouré des garanties requises, une bombe à retardement pour les libertés publiques.

Tout procès d'intention doit être évité. Pour autant, il semble que toute crainte de glissement des finalités du fichier ne puisse être écartée. (...)

En effet, l'Assemblée nationale permet aux services en charge de la lutte contre le terrorisme, d'utiliser, pour leurs missions, le fichier central biométrique à des fins d'identification d'une personne par ses empreintes digitales hors de toute réquisition judiciaire, ce qui est contraire au droit en vigueur.

De la même manière, en supprimant le dispositif adopté par le Sénat, les députés, faute de l'interdire explicitement, rendent implicitement possible l'utilisation de dispositifs de reconnaissance faciale à partir des images numérisées des visages enregistrés dans la base.

Si aucun projet de ce type n'existe à l'heure actuelle, en ouvrir involontairement la perspective, à cause de garanties insuffisantes, prouve, par contraste, combien il est nécessaire en la matière de ne pas sous-évaluer les risques pour les libertés publiques et de toujours préférer une garantie de trop à une de moins.

Entre temps, le livre blanc sur la sécurité publique d'Alain Bauer et Michel Gaudin propose explicitement de créer un "troisième grand fichier de police technique" reposant sur l'image du visage : la "base nationale de photographies", qui ficherait les photographies de près de 3 millions de "suspects", avec pour objectif de "développer le recours aux logiciels de reconnaissance automatisée par l'image pour en faciliter l'exploitation et accélérer la résolution des enquêtes judiciaires disposant d'indices tirés de la vidéoprotection"... [...]

A quoi ça sert, une carte d'identité ?...

On vient ainsi d'apprendre que le registre national de la population israélienne, fichier comportant les données personnelles de 9 millions d'Israéliens morts ou vivants, avait été volé par un employé du gouvernement, confié à un marchand de données personnelles, qui avait demandé à un informaticien d'en développer un logiciel, que l'on pouvait télécharger sur le Net, depuis deux ans.

Michael Eitan, le ministre israélien de l'amélioration des services publics, a dans la foulée appeler le gouvernement à abandonner son projet de création d'une base de données biométriques des Israéliens, après la révélation : de fausses promesses ont été faites quant à la sécurité hermétique de la base de données.

Qui pourra nous assurer que des employés mécontents ne distribueront pas nos empreintes digitales et photographies ?

Tout comme le registre de la population, ou n'importe quelle autre base de données, elle sera elle aussi piratée. Ce n'est qu'une question de temps.

Il accuse aujourd'hui le gouvernement de fabriquer une "bombe à retardement" au motif que les bases de données biométriques "sont aussi dangereuses qu'une centrale nucléaire : une fuite de données biométriques pourraient causer des dommages irréversibles qui pourraient prendre des décennies à être réparés".

La Grande-Bretagne, elle, a de son côté demandé à son ministre de l'immigration, en janvier dernier, de détruire physiquement, en les introduisant dans un broyeur de documents, les 500 disques durs contenant les données personnelles de ceux qui avaient accepté de servir de cobaye à son projet de carte d'identité, abandonné car le vice-premier ministre a décidé d'enterrer la société de surveillance.

En avril, le gouvernement néerlandais annonçait pour sa part qu'il allait effacer toutes les empreintes digitales des 6 millions de détenteurs de passeports biométriques, et que les empreintes digitales ne seront plus stockées.

Les Etats-Unis n'obligent pas, eux non plus, leurs citoyens à se doter d'une carte d'identité, et encore moins à confier aux autorités les empreintes digitales de 8 de leurs 10 doigts... [...]

Comment expliquer autrement que la France s'apprête ainsi à créer un fichier de 45 millions de "gens honnêtes" afin de lutter contre un phénomène, l'usurpation d'identité qui, de l'aveu même de l'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale, n'a pas dépassé 13 900 faits constatés en 2009, pour 11 627 condamnations la même année ?

 
Pour lire la totalité de cet article,
cliquer ICI

 
Notre Association est APOLITIQUE !

 





Auteur : BUG BROTHER

Source : bugbrother.blog.lemonde.fr