53 faucheurs anti-OGM condamnés en appel - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 22/01/2010 à 21h23 par Michel95.

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53 faucheurs anti-OGM condamnés en appel

Information recueillie par Michel95

" Saint Louis rendait la justice sous un chêne.

Pierre Arpaillange la rend comme un gland."
(André Santini)

Si seulement il n'y avait que lui...

Relaxés en première instance, cinquante-trois faucheurs anti-OGM ont été condamnés, vendredi, par la cour d'appel de Versailles (Yvelines) à trois mois de prison avec sursis pour la destruction d'une parcelle de maïs transgénique du semencier Monsanto en 2007, à Poinville (Eure-et-Loir).

La cour d'appel a suivi les réquisitions de l'avocat général pour la majorité des militants anti-OGM, assortissant également leur peine de 1 000 euros d'amende.

Mais la cour d'appel est allée au-delà concernant quatre autres faucheurs, en état de récidive, qui ont écopé de 120 jours-amendes à 30 euros au lieu de 100 jours-amendes demandés.

Les prévenus étaient initialement 58, mais l'action à l'encontre de l'un d'eux, décédé, s'était éteinte.

L'état de nécessité pas reconnu en appel

Un des faucheurs condamnés, Jean-Marie Loury, s'est dit «déçu» de la décision«, tout en appelant à «ne pas relâcher» le combat.

Leur avocat, Didier Liger, a jugé, lui aussi, «décevant» l'arrêt de la cour d'appel qui, contrairement au jugement de Chartres relaxant en 2008 les prévenus, «ne reconnaît pas l'état de nécessité».

«A l'époque des faits, les scientifiques étaient partagés sur les risques liés aux OGM et la cour considère que le risque n'est pas le péril imminent», a-t-il expliqué devant les faucheurs après avoir pu consulter une copie de l'arrêt.

Le tribunal de Chartres l'avait reconnu

Le tribunal correctionnel de Chartres avait reconnu aux militants l'état de nécessité, prévu par l'article 122-7 du Code pénal, qui permet d'écarter la responsabilité pénale d'une personne qui, «face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace».

Me Liger a dit envisager un pourvoi en cassation puis un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg qui pourrait,, selon lui, avoir «une autre optique» sur la base notamment de la Charte de l'environnement.

Monsanto réservé sur le faible montant du préjudice

L'avocate du groupe américain Monsanto, Maï Le Prat, a estimé que cette décision, qui «reconnaît que les faucheurs ont commis une infraction» n'est »pas surprenante».

L'avocate a cependant a émis un «bémol sur l'évaluation du préjudice».

Les juges ont accordé 10 000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice matériel et 1 000 euros pour le préjudice moral à Monsanto, qui réclamait 1,293 million d'euros de préjudice matériel et 30 000 euros au titre du préjudice moral.

Ils ont en revanche confirmé la relaxe pour les 23 faucheurs également poursuivis pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement d'ADN durant leur garde à vue.

Source : Le Parisien.fr

 

Pour en savoir plus sur la situation planétaire

 

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