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Cette actualité a été publiée le 18/01/2012 à 12h26 par Tanka.


300.000 EUROS D'AMENDE POUR TOTAL

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300.000 euros d'amende pour Total

 
Titre initial :
Pollution de la Loire en 2008 : 300.000 euros d'amende pour Total

 

La raffinerie Total de Donges, en Loire-Atlantique, a été condamnée mardi à 300.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire pour sa pollution de l'estuaire de la Loire et de l'océan Atlantique en 2008.

Retour en arrière, au 16 mars 2008. Une fuite de fuel était signalée par Total sur une canalisation de la raffinerie. D'abord sous-évaluée, la pollution se révèlera bien plus importante que prévu avec 500 tonnes de perdues, dont 180 tonnes se sont dispersées dans le milieu très fragile de l'estuaire de la Loire.

Pour cette pollution, Total a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire à 300.000 euros d'amende, conformément aux réquisitions du parquet. En revanche, les réparations pour préjudice écologique demandées par des associations qui se sont portées parties civiles, ont été rejetées par le tribunal.

Il était reproché à la société Total raffinage marketing, en tant que personne morale, le déversement de fioul-soute "dans les eaux souterraines superficielles ou de la mer", le rejet de cet hydrocarbure "nuisible pour le maintien ou la consommation de la faune ou de la flore" et l'"exploitation non conforme d'une installation classée autorisée". Le groupe a cependant été relaxé de cette dernière infraction.

Le conseil général de Vendée et la région des Pays de la Loire se sont vu par ailleurs accorder 50.000 euros chacun au titre du préjudice moral. Le tribunal a également accordé 20.000 euros à la Ligue de protection des oiseaux (LPO) et France Nature Environnement (FNE). Le procureur du tribunal correctionnel de Saint-Nazaire, Florence Le Coq, avait requis lors du procès, en octobre dernier, une peine d'amende de 300.000 euros contre Total pour sa "négligence" en matière de prévention des risques, qu'elle avait qualifiée de "coupable".
 

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Source : lci.tf1.fr