30 organisations de la société civile demandent la fin de l'arbitrage entre investisseurs et états - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 17/05/2019 à 20h30 par Exo007.

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30 organisations de la société civile demandent la fin de l'arbitrage entre investisseurs et états

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Le 29 avril 2019 - Alors que la Cour de Justice de l'Union européenne doit se prononcer le 30 avril prochain sur la légalité du mécanisme d'arbitrage entre investisseurs et États inclus dans l'accord commercial UE/Canada (CETA), 30 organisations de la société civile demandent la fin de ce système de justice d'exception qui bénéficie exclusivement aux investisseurs étrangers au détriment des Etats et des citoyens et mine la démocratie.

 

 

“Vous pourrez réglementer mais parfois vous devrez payer”.

 

Il y a deux ans, lors des débats autour de la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada (CETA), c'est par cette phrase lapidaire qu'un représentant canadien avait répondu aux députés wallons qui se demandaient si le CETA allait contraindre les Etats européens à payer des amendes pour pouvoir légiférer dans l'intérêt général.

 

(...)

 

Parce que ces accords de protection des investissements vont à l'encontre de l'Accord de Paris sur le climat et des principes démocratiques, et qu'ils remettent en cause la capacité des Etats à légiférer pour défendre l'intérêt général, nous demandons d'y mettre fin. En quelques semaines, plus d'un demi million de citoyens européens ont signé la pétitionStop Impunité. Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales”. A la place, l'Union européenne et les Etats membres devraient plutôt soutenir activement le traité en négociation à l'ONU pour exiger le respect des droits humains, sociaux, environnementaux, par les entreprises multinationales.

 

 

Organisations signataires :

ActionAid France ; AITEC, Alofa Tuvalu, Amis de la Terre France, ATTAC France, Bloom, CADTM France, CCFD-Terre Solidaire, CFE-CGC, CGT, Collectif Éthique sur l'étiquette, Comité Pauvreté et Politique, Confédération paysanne, CRID, Emmaüs International, Foi et Justice Afrique Europe, Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme, foodwatch France, France Amérique Latine, Greenpeace France, Institut Veblen, Justice et Paix, Ligue des Droits de l'Homme, Notre affaire à tous, ReAct, Réseau Roosevelt, SNESUP-FSU, Sherpa, Terre des Hommes France, Union syndicale Solidaires

 

(...)

 


Pour lire la totalité et signer la pétition, cliquer ICI

 

 

Une actualité de Les Amis de la Terre, publiée par amisdelaterre.org et relayée par Demain l'Homme ex SOS-planete

 

 

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Auteur : Les Amis de la Terre; amisdelaterre.org

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