2017 : Des lotissements à perte de vue! Cette France, ça vous branche? - #WikiSurTerre

Retour : Accueil

Cette actualité a été publiée le 22/12/2010 à 15h43 par Mich.


2017 : DES LOTISSEMENTS À PERTE DE VUE! CETTE FRANCE, ÇA VOUS BRANCHE?

  • Google+
  • FaceBook
  • Twitter
  • LinkedIn
2017 : Des lotissements à perte de vue! Cette France, ça vous branche?

Note des unités carbone @ssociées :

Ci-dessus, l'aspect qu'aura la France de Sarkozy en 2017.

En zoomant on voit que chaque propriétaire porte la cravate, même en ronflant;o)

Titre original : La Loi LOPPSI contre les mal-lottis !

NDTS : loi fourre-tout adoptée par 27 députés sur 577!!! Du jamais vu!

A ceux d'entre vous qui vivent ou ont vécu en camion, cabane, yourte etc...

A ceux qui auraient bien voulu mais... et pour qui ça risque d'être trop tard,

A ceux qui n'en ont pas eu envie mais ne supportent pas qu'on l'interdise,

Pour toutes les familles pour qui ces types d'habitats restent le SEUL logement encore accessible.

Le 14 décembre est passée la loi loppsi 2 :
Vivre dans des camions, yourtes, tipis roulottes, cabanes deviendra illicite!

Une lettre sera envoyée a tous les maires et préfets qui seront redevables d'une amende de 3 700 EUR en cas de non-DENONCIATION!!!

Nos habitats peuvent être détruits dans les 48h!!
Cette loi va passer ... parce que personne n'en a entendu parler!!

Faites circuler, et agissez!!

Tous les textes sur ce lien


Faîtes vite, sinon en 2017 on sera tous dans cette position :



Bref on l'aura tous dans le $censuré$.

LOPPSI 2, Le Gouvernement fait la guerre aux mal-lotis et à ceux qui ont fait des choix de vie et d'habitat alternatifs :

Non à la pénalisation et à l'expulsion arbitraire des habitants de logements de fortune...

ROMs, gens du voyage, habitants de bidonvilles, de cabanes, de maisons sans permis de construire, et de toutes formes d'habitats légers, mobiles et éphémères, tous sont visés...

A l'heure où le Gouvernement est attaqué de toute part sur sa politique répressive et raciste à l'égard des Roms, des gens du voyage et en règle générale, des populations précaires, il fait adopter en force l'article 32 ter A de la LOPSSI 2 à l'encontre des habitants de bidonvilles, d'habitations de fortune, de campements de sans abris comme dans le bois de Vincennes, et également à l'encontre de personnes ayant choisi d'habiter caravanes, roulottes, camions, tipis, yourtes, auto et éco-constructions.

(...)

L'article 32 ter A de la LOPPSI 2 est une mesure d'exception car elle bafoue les principes de la protection par le juge du domicile, des biens, de la vie familiale et privée, et donne un pouvoir arbitraire et disproportionné au Préfet : en effet, la procédure d'expulsion en vigueur actuellement sur les logements de fortune, nécessite une décision du juge, elle protège d'une expulsion en hiver, elle permet d'être pris en compte dans des dispositifs de relogement voire d'hébergement, elle doit respecter des délais et des actes de procédure délivrés par un huissier, elle prévoit la protection des biens des personnes expulsées....

Elle est une mesure arbitraire car elle est justifiée par « un risque grave d'atteinte à la salubrité, à la sécurité, à la tranquillité publiques », notions extensibles et floues qui laissent la place à toutes les interprétations.

(...)

Cette disposition vise et accable les personnes les plus gravement touchées par la crise du logement.

(...)

En effet, alors que le Gouvernement prétend mettre en oeuvre le droit au logement, il n'est prévu ni relogement ni hébergement pour les expulsés. Ils doivent quitter les lieux et se rendre invisibles.

Nous demandons le retrait de cet article, le retour et le respect de la Loi d'origine sur les terrains d'accueil, adoptée en 2000 dans le cadre de la Loi SRU, et des mesures législatives qui reconnaissent la qualité de domicile et son caractère permanent à l'habitat choisi, au lieu de le réprimer et le stigmatiser.

Nous exigeons que la politique de résorption des bidonvilles et des habitats de fortune s'inscrive dans les politiques du logement, la mise en oeuvre de la loi DALO et des procédures d'insalubrité,... afin que chacun et chacune puissent être logés dignement.

Nous dénonçons la politique répressive et stigmatisante du Gouvernement qui s'attaque aux plus modestes et aux plus fragiles, et demandons l'abandon de tout projet anti-squat.

Pour lire le texte dans sa totalité, cliquer sur Source

Notre Association est APOLITIQUE!

SOS-planete, le site géant qui déchire!





Auteur : unités carbone @ssociées

Source : ecofourmi.over-blog.fr