Le patrimoine humain breveté...par erreur en Europe.

Vendredi 10 mars 2000

L'Office Européen des Brevets (OEB), basé à Munich, a délivré en décembre dernier un brevet portant sur le patrimoine génétique de l'homme, en violation complète d'une directive européenne et des lois nationales de pays de l'Union comme la France et l'Allemagne. Révélée cette semaine par la presse allemande, l'affaire soulève de violentes réactions outre-Rhin. D'autant que l'OEB de Munich a admis le jour même avoir commis une "faute grave".

Depuis lundi, jour où l'édition allemande du Financial Times et l'association Greenpeace ont révélé le dossier en soulignant que le brevet permettrait théoriquement de fabriquer un "homme génétiquement modifié", les responsables de l'organisme européen se confondent en excuses, et la presse allemande s'enflamme. "Le brevet englobe aussi l'être humain, avouait au Financial Times Allemagne Christian Gugerell, directeur des biotechnologies à l'OEB. Il est clair que toutes le vérifications requises n'ont pas eu lieu." Aussi, le jour même, le président de l'OEB, Ingo Kober, promettait au ministère de la justice allemand un examen de la décision.

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Délivré en décembre dernier à l'Université écossaise d'Edimbourg, le brevet incriminé - qui porte le numéro EP 695351 - couvre le prélèvement de cellules embryonnaires humaines, la manipulation génétique de ces cellules et la fabrication d'embryons génétiquement modifiés. Il viole ainsi la plupart des lois nationales en Europe - dont l'allemande et la française - mais aussi une directive européenne, qui interdit de déposer des brevets sur le corps humain aux différents stades de son développement, le clonage humain ainsi que la modification du génome de l'homme.

Derrière l'Université d'Edimbourg, la société australienne Stem Cell Sciences (SCS) détient en réalité les droits du brevet, dans le cadre d'un accord de collaboration signé auparavant entre les deux partenaires. "Il n'y aura pas d'être humain manipulé génétiquement", se défendait le directeur de la recherche de SCS, Peter Mountford, dans les colonnes du Financial Times Allemagne.

La promptitude de l'OEB à reconnaître son erreur n'atténue guère le malaise. Car, si le porte-parole de l'office européen, visiblement en mal d'arguments, invoquait la "surcharge croissante du système de brevets", les observateurs s'interrogent sur les raisons d'un tel accident et se demandent comment interpréter le comportement de l'OEB. D'autant que Greenpeace affirme qu'il y a des précédents : en janvier 1998, l'OEB aurait ainsi déclaré avoir accordé "par mégarde " un brevet portant sur un gène de susceptibilité au stress incluant des applications à l'homme.

L'heure est à la mobilisation. Les ministres allemandes de la justice et de la santé ont déjà annoncé qu'elles souhaitaient que leur gouvernement fasse opposition à la décision de l'office européen. Greenpeace va aussi agir dans ce sens. Car, une fois le brevet délivré, seule l'opposition d'un tiers permettrait de l'annuler.

(Source OGM Danger. Merci à Thierry Raffin d'avoir relayé cette information qui semble avoir échappé aux médias.)

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