par erreur en Europe |
![]() L'Office Européen des Brevets (OEB), basé à Munich, a délivré en décembre dernier un brevet portant sur le patrimoine génétique de l'homme, en violation complète d'une directive européenne et des lois nationales de pays de l'Union comme la France et l'Allemagne. Révélée cette semaine par la presse allemande, l'affaire soulève de violentes réactions outre-Rhin. D'autant que l'OEB de Munich a admis le jour même avoir commis une "faute grave". Depuis lundi, jour où l'édition allemande du Financial Times et l'association Greenpeace ont révélé le dossier en soulignant que le brevet permettrait théoriquement de fabriquer un "homme génétiquement modifié", les responsables de l'organisme européen se confondent en excuses, et la presse allemande s'enflamme. "Le brevet englobe aussi l'être humain, avouait au Financial Times Allemagne Christian Gugerell, directeur des biotechnologies à l'OEB. Il est clair que toutes le vérifications requises n'ont pas eu lieu." Aussi, le jour même, le président de l'OEB, Ingo Kober, promettait au ministère de la justice allemand un examen de la décision.
Derrière l'Université d'Edimbourg, la société australienne Stem Cell Sciences (SCS) détient en réalité les droits du brevet, dans le cadre d'un accord de collaboration signé auparavant entre les deux partenaires. "Il n'y aura pas d'être humain manipulé génétiquement", se défendait le directeur de la recherche de SCS, Peter Mountford, dans les colonnes du Financial Times Allemagne. La promptitude de l'OEB à reconnaître son erreur n'atténue guère le malaise. Car, si le porte-parole de l'office européen, visiblement en mal d'arguments, invoquait la "surcharge croissante du système de brevets", les observateurs s'interrogent sur les raisons d'un tel accident et se demandent comment interpréter le comportement de l'OEB. D'autant que Greenpeace affirme qu'il y a des précédents : en janvier 1998, l'OEB aurait ainsi déclaré avoir accordé "par mégarde " un brevet portant sur un gène de susceptibilité au stress incluant des applications à l'homme.
L'heure est à la
mobilisation. Les ministres allemandes de la justice et de la santé ont déjà annoncé
qu'elles souhaitaient que leur gouvernement fasse opposition à la
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