Protocole de Biosécurité de Carthagène : adopté à Montréal le 29 janvier 2000, en cours de ratification (au 7 juillet 2001, seuls 5 pays l'ont ratifié : Bulgarie, Fiji, Norvège, Saint Kitts and Nevis, Trinidad and Tobago). Il faut 50 ratifications pour que ce protocole entre en vigueur.

Codex Alimentarius (réunion du 6-7 juillet 2001) : réaffirme la nécessité que chaque gouvernement teste l'innocuité des produits OGM avant la mise sur le marché, notamment en ce qui concerne les allergies.

Les règles établies au Codex ne sont que des recommandations, mais sont reconnues par l'OMC en cas de litige.

Accord FAO du 1^er juillet 2001 (International Undertaking on plant Genetic Ressources for Food and Agriculture) : protège l'accessibilité de certaines cultures alimentaires aux agriculteurs, mais laisse ouverte la porte des brevets, en subordonnant cet accord aux TRIPS de l'OMC...

Brouillon d'une loi modèle sur la biosécurité par l'Organisation de l'Unité Africaine (OAU), qui demande que tous les OGM quelque soit leur usage soient approuvés avant leur importation, étiquetés, et que les producteurs soient responsables devant la loi.

Algérie : Décembre 2000 : arrêté interdisant l'importation, la distribution, la commercialisation des OGM sur son territoire.

Arabie Saoudite : étiquetage obligatoire (décembre 2001)

Egypte : interdiction blé transgénique

AMERIQUE DU NORD :

Etats-Unis :

28 organisations de défense des consommateurs ou de l'environnement ont co-signé un article paru en pleine page dans le New York Times pour demander un moratoire sur les OGM (Octobre 1999).

Etat du Maryland : interdiction de la libération de poissons transgéniques

Etat du Vermont : décret demandant un moratoire sur l'alimentation GM

Etats du Dakota du Nord et Montana : interdiction blé transgénique

Interdiction d'aliments transgéniques dans certaines villes : Burlington, Vermont, ainsi que Cité et Conté de San Fransisco (Californie).

Interdiction de cultures transgéniques : Boulder (Colorado)

AMERIQUE DU SUD :

Bolivie : interdiction importation de cultures transgéniques (janvier 2001)

Brésil : interdiction de culture par le tribunal Brasil: Los Estados de Rio Grande del Sur y Para se han declarado como zonas libres de transgenicos; 18 estados han solicitado al gobierno central bloquear el cultivo comercial de plantas GM.

Mexique : étiquetage obligatoire (mars 2000 au Sénat)

Paraguay : cultures OGM interdites pour 2000/2001

Chine : Le gouvernement a interdit la culture du riz, du blé, du maïs et du soja génétiquement modifiés pour des raisons économiques. Cependant, la Chine continue d'encourager les recherches en génie génétique et d'autoriser la culture de tomate et de coton transgénique (South China Morning Post, www.checkbiotech.org/root/index.cfm, 18 avril 2001)

Corée du Sud : étiquetage obligatoire (septembre 2001)

Hong Kong : étiquetage obligatoire

Inde : moratoire sur le coton transgénique (juin 2001)

Israël : étiquetage obligatoire (au-dessus de 1%, Cf Europe)

Japon : étiquetage obligatoire (avril 2001), interdiction de certains OGM (dont blé transgénique)

Philippines : étiquetage obligatoire

Sri-Lanka : L'importation des produits alimentaires issus d'OGM a été interdite à partir du 1er mai 2001.

Taïwan : étiquetage obligatoire

Thaïlande : Obligation de l'étiquetage des OGM dans l'alimentation prévue avant fin 2001. La Thaïlande a également interdit la dissémination des OGM dans l'environnement ainsi que les expérimentations en champs, ainsi que toutes les cultures commerciales d'OGM sur son territoire.

- UE : étiquetage obligatoire de tous les OGM au-dessus de 1% (avril 2000)

- Moratoire de facto depuis juin 1999 sur toute nouvelle autorisation d'OGM (6 pays exercent une minorité de blocage pour prolonger ce moratoire tant que de nouvelles dispositions plus restrictives ne seront pas prises : Italie, France, Luxembourg, Danemark, Grèce et Autriche).

Steve Emmott, assistant parlementaire vert européen, a préparé un texte pouvant servir à une instance politique pour interdire les OGM sur son territoire et donc déclarer une zone libre d'OGM. Ce texte, téléchargeable sur www.infogm.org, a l'avantage d'être valable pour tous les pays européens

Allemagne : interdiction maïs Bt

Autriche : interdiction maïs Bt

Belgique : Projet de motion pour Bruxelles, « ville sans OGM » - intercage@voila.fr

Espagne :

Pays Basque : Moratoire de 5 ans sur la culture

Castilla- La Mancha et Baleares : interdiction des aliments GM.

Andalousie : Moratoire de 5 ans sur les essais et aliments GM

France :

Depuis début 2001, près d'une centaine de communes ont voté une motion interdisant toute cultures d'OGM et déclarant leur territoire « libre d'OGM ».

Interdiction colza OGM

Grande Bretagne : moratoire sur toute culture commerciale, essais autorisés

Grèce : Interdiction colza OGM en cultures commerciales, et interdiction de tout essais d'OGM (avril 99).

Italie : Le ministre de l'agriculture a décidé de ne plus financer la recherche sur les OGM. Il a aussi décidé que les cantines scolaires seraient approvisionnées en aliments issus de l'agriculture biologique.

4 régions : Toscane, Molise, Lazio y Marche et 25 provinces, villes et communes (dont Rome, Milan, Turin, et Gènes) ont interdit les cultures d'OGM.

Lettonie : étiquetage obligatoire

Luxembourg : interdiction maïs Bt

Norvège : étiquetage obligatoire, refus de tout OGM avec gène de résistance antibiotique

Pologne : étiquetage obligatoire (avril 2000)

Portugal : interdiction maïs Bt

Russie : étiquetage obligatoire (juillet 2000)

Suisse : étiquetage obligatoire (janvier 2000)

Tchéquie : étiquetage obligatoire à partir de 2002

OCEANIE :

14 Etats du Pacifique Sud - Samoa, Iles Cook, Fidji, Kiribati, Etats fédérés de Micronésie, Iles Marshall, Nauru, Niue, Papouasie Nouvelle Guinée, Samoa, Iles Salomon, Tonga, Tuvalu et Vanuatu ont recommandé un moratoire sur les importations d'OGM.

Australie : étiquetage obligatoire (juillet 2001)- Quelques communes et Etats se sont déclarés libres d'OGM (Bondi/Sydney, West Wimmera Shire).

Nouvelle Zélande : étiquetage obligatoire (juillet 2001)

L'Etat a arrêté les essais sur le saumon transgénique

Ville de Nelson déclarée libre d'OGM (5 avril 2001) (contact : susie@tasman.net)

Auckland et Wellington se sont déclarés libres d'OGM.

Tasmanie : Moratoire sur la culture d'OGM

Sources : variées, dont traduction et synthèse par le réseau RED POR UNA AMERICA LATINA LIBRE DE TRANSGENICOS dans le Boletin No.60 Quito, 13 juin 2001 de deux documents :

“Global GMO Food Legislation”, Greenpeace, 3 Avril 2001 et Document TWN/Biosafety/2001/F élaboré par la Third World Network Information Service On Biosafety, 16 mai 2001

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